D'après une étude d'Alain Bauer et de Christophe Soullez, tous deux criminologues, « il ne reste qu'un policier disponible pour intervenir sur la voie publique pour 753 habitants. Côté gendarmerie, ce rapport est estimé à 1 pour 994 habitants ». En cause les « charges indues », donc des tâches à caractère administratif ou...
Date de mise en ligne 19/04/2010
Selon le syndicat, cette réforme et en particulier la fusion de directions des services de l'Etat dans les territoires « faite en catimini » a conduit à « la mise en place d'une véritable désorganisation au niveau territorial et une remise en cause des principes républicains ». « L'impact sur les usagers sera considérable et la grogne est en...
Date de mise en ligne 20/01/2010
D'après un sondage publié le 17 décembre CSA pour la HALDE et l'OIT, réalisé par téléphone les 24, 25 novembre et 1, 2 décembre auprès de 1 080 personnes (échantillon national représentatif de 578 salariés du privé et un échantillon national de 502 agents de la fonction publique), le taux...
Date de mise en ligne 20/12/2010
Le ministère de la santé a publié en décembre 2011 le nouveau panorama des établissements de santé. 36 fiches thématiques détaillent les éléments juridiques, institutionnels sur les établissements de santé. Les capacités d'accueil, d'emploi, de salaires ; les activités pratiquées (médecine,...
Date de mise en ligne 04/01/2012
- Plan d'austérité en Grèce - L'espérance de vie des femmes dans l'UE - Le taux de chômage des femmes - Le congé maternité au sein de l'UE - Le PIB en légère hausse au 4e trimestre 2009 - Sommet Maroc/UE
Date de mise en ligne 10/03/2010
L'article 57, 5e alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 stipule : « Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité totale». La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 apporte des améliorations du régime...
Date de mise en ligne 20/12/2006
- Faible augmentation du PIB au 3° trimestre- Les systèmes fiscaux en Europe- Accord entre le Parlement et le Conseil européen sur la future directive relative à la prévention, à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des victimes- Les propositions de la Commission européenne pour la relance du marché unique- Application...
Date de mise en ligne 08/12/2010
Transformation de la société, révolution biomédicale, profonde évolution dans la conceptualisation des relations entre système juridique et vie familiale, décalage entre le cadre législatif avec les besoins, droit de la filiation en chantier, habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance,...
Date de mise en ligne 06/07/2009
- La peine de mort dans le monde - Port du voile - Recul de l'âge de la maternité
Date de mise en ligne 31/03/2010
Le métier d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Les assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant qualifié de conservation de 2e classe, d'assistant...
Le métier d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Les assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant qualifié de conservation de 2e classe,...
Le cadre d'emplois d'éducateur territorial de jeunes enfants Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur-principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants.Les éducateurs...
Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial Les agents de maîtrise territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise qualifié et d'agent de maîtrise principal.Les agents de maîtrise sont chargés de...
Le cadre d'emplois d'animateur territorial Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation...