Documents sur : présidence
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État et fonction publique, les chantiers de la présidence en 2009
La réforme de la fonction publique est perçue comme un succès par le gouvernement. Fonctionnaires. Nicolas Sarkozy en avait fait de la baisse de l'effectif un enjeu majeur du quinquennat. Il est vrai qu'elle est plus importante que prévue en 2008, avec 28.000 postes à temps plein supprimé. Pour 2009, il est prévu la suppression de 30.627 postes...
Date de mise en ligne 08/08/2009
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Et les postes à la DIACT disponibles !
http://www.diact.gouv.fr/Datar_Site/datar_framedef.nsf/webmaster/home_framedef_vf?OpenDocumentChargé(e) de mission "innovation et clusters"A pourvoir à partir du 1er janvier 2008Chargé(e) de mission "présidence européenne"Poste à pourvoir immédiatement par voie de détachementSecrétaire de directionA...
Date de mise en ligne 12/12/2007
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EDF conforte sa position de n° 1 mondial de l'électricité nucléaire
L'Élysée a annoncé le 29 janvier que la France construira une deuxième centrale nucléaire de type EPR (European pressurized reactor) de nouvelle génération.La réalisation sera confié à EDF, associé à GDF Suez pour une implantation à Penly, en Seine-Maritime. Le début de la construction est prévue...
Date de mise en ligne 31/01/2009
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La responsabilité des juges engagée
Nicolas Sarkozy a annoncé hier qu'un texte permettra bientôt au justiciables d'engager la responsabilité d'un juge auprès du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce texte prévoit la capacité pour le justiciable de saisir lui-même le Conseil supérieur de la magistrature. Jusqu'à présent, seuls le garde...
Date de mise en ligne 22/04/2009
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Les Droits de l'homme en crise ?
Jean-Paul Costa vient d'achever un mandat de 13 ans au sein de la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH). Juge depuis 1998, il en assurait la présidence depuis 2006. Membre du Conseil d'État, il a également présidé la Commission d'accès aux documents administratifs (1995 et 1998).
Date de mise en ligne 01/02/2012
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N° 266 & 267 du 04 janvier 2012
- La présidence danoise- Réduire les émissions polluantes- L'UE adopte une décision établissant le réseau « Santé en ligne »- Le revenu agricole réel en hausse- 2012 : « Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle »- Capitales européennes de la culture pour 2012 ...
Date de mise en ligne 04/01/2012
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N° 268 du 11 janvier 2012
- La feuille de route de la présidence danoise- SeaFrance et le droit de la concurrence européen- Le taux de chômage stable- Inflation en légère baisse
Date de mise en ligne 11/01/2012
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N° 195 du 28 juillet 2010
- Publication de la loi organique et de la loi ordinaire sur l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution- Publication de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution- Publication de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État- Publication...
Date de mise en ligne 28/07/2010
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N° 191 du 30 juin 2010
- Présidence de l'UE- Les PIB des pays de l'UE- Les investissements de l'UE dans le reste du monde baissent- La participation des parlements nationaux au processus décisionnel européen
Date de mise en ligne 30/06/2010
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Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...
Date de mise en ligne 08/03/2010
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L'Europe en zone de turbulences (n.45 septembre-octobre 2010)
- Ouverture - Union européenne : entre turbulences et somnolence (Serge Sur) - L'Union européenne après le traité de Lisbonne : diagnostic d'une crise (Christian Lequesne) - La gouvernance européenne après Lisbonne (Renaud Dehousse) - Le traité de Lisbonne : entre complication et simplification juridique et institutionnelle de l'Union...
Date de mise en ligne 01/09/2010
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