Documents sur : principes budgétaires
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Suppression du classement de l'ENA
Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, "La suppression du classement de l'ENA favorisera le copinage". C'est pour cette raison que le parti socialiste a saisi le Conseil constitutionnel dans le but d'améliorer le système.Le projet de suppression du classement a été lancé par Éric Woerth avec comme principal argument : "une...
Date de mise en ligne 18/04/2011
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Préparez-vous pour le 2nd examen professionnel de rédacteur
Vous préparez le 2nd examen professionnel de rédacteur?Plus que quelques jours pour vous inscrire à la formation intensive à l'épreuve de note administrative,les 2 et 3 mai 2011 à Paris.Les objectifs de la formation :- Maîtriser les principes de l'épreuve- Découvrir une méthodologie efficace- S'entraîner individuellement...
Date de mise en ligne 19/04/2011
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Préparez-vous pour le concours d'ingénieur territorial
Vous préparez le concours d'ingénieur territorial?Plus que quelques jours pour vous inscrire à la formation intensive à l'épreuve de note de synthèse,les 23 et 24 mai à Paris.Les objectifs de la formation :- Maîtriser les principes de l'épreuve- Découvrir une méthodologie efficace- S'entraîner individuellement...
Date de mise en ligne 09/05/2011
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Jean-Claude Mailly, secrétaire de FO prédit : « une année rock n'roll » dans la Fonction publique en 2010
Selon le syndicat, cette réforme et en particulier la fusion de directions des services de l'Etat dans les territoires « faite en catimini » a conduit à « la mise en place d'une véritable désorganisation au niveau territorial et une remise en cause des principes républicains ». « L'impact sur les usagers sera considérable et la grogne est en...
Date de mise en ligne 20/01/2010
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les stages dans la Fonction publique : des annonces gouvernementales
Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'État à la Fonction publique, ont participé le 27 mai 2008 au comité des stages. La séance était consacrée aux stages...
Date de mise en ligne 01/06/2008
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Conception des carrefours à feux : les fondamentaux
Les choix qui sont faits lors d'un avant-projet de carrefour à feux vont largement conditionner la qualité du carrefour, tant sur les aspects fonctionnels que sur la sécurité des usagers. Si bien sûr l'étude d'un carrefour à feux doit être confiée à des spécialistes,...
Date de mise en ligne 08/09/2009
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Comment exclure la concurrence avec une société à capitaux publics ?
Dans quelles conditions une commune peut-elle passer un marché de services sans appel d'offres avec une société dont le capital est détenu majoritairement ou totalement par des capitaux publics ? La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre récemment un arrêt important sur cette question, en tentant...
Date de mise en ligne 08/10/2009
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Délégation de service public, durée des contrats et remise en concurrence
Les délégations de service public doivent-elles faire l'objet d'une remise en concurrence périodique ? Les règles régissant les délégations de service public ont longtemps été considérées, à tort, comme étant moins « contraignantes » que celles...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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COMBIEN payer vos salariés ?
Vous souhaitez embaucher un salarié, mais vous ne savez pas quel salaire lui proposer. Voici les principes de base à respecter.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : quelles obligations ?
L'utilisation du domaine public par une association obéit à des principes généraux que doivent respecter toutes les collectivités locales. Mais leurs modalités d'application peuvent varier de l'une à l'autre.
Date de mise en ligne 01/11/2009
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Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition
Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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Guide d'élaboration de votre budget communal
Cet ouvrage a été conçu et réalisé afin de permettre aux élus et secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Afin d'illustrer la procédure d'élaboration...
Date de mise en ligne 21/12/2005
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Service public, services publics (n.5338)
La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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La concession de service public
Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...
Date de mise en ligne 20/12/2011
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Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles
Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en...
Date de mise en ligne 07/12/2011
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Adjoint d'animation 1ère classe
Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "nos prépas en bref". Condition Etre titulaire du brevet d'aptitude...
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Adjoint administratif 1ère classe
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Ingénieur territorial
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