Documents sur : procédures
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Procédure d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage- femme et pharmacien pour les personnes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne ou Espace économique européen
http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/pae/pae_information_laureat.pdf Quelles sont les procédures àmener pour exercer ces professions sans le sésame du concours ?les procédures sont décrites dans la circulaire citée en référence.http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/pae/annales_04_05.pdfvoici également les annales des épreuves...
Date de mise en ligne 30/03/2008
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Vers des concours uniques dans la fonction publique ?
C'est la proposition formulée par mme Dorne Corraze, DRH de la caisse des dépôts et consignations, et ancienne directrice de CIG.L'argument est le suivant : 800 000 personnes s'inscrivent chaque année à un concours et 36 % d'entre elles ne s'y rendent même pas, ce qui génère des coûts importants pour l'Etat (1800...
Date de mise en ligne 22/07/2008
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Remise du rapport Desforges sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État
En octobre dernier, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, ont confié une mission sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État à Mme Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration.Ce rapport...
Date de mise en ligne 27/02/2008
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Le concours de directeur de la police municipale : quelles épreuves ?
Un arrêté vient de préciser les règles en latière de concours de directeur de police municipale.A partir du lien suivant, vous retrouverez ces épreuvesDroit administratif L'organisation administrative : Les notions générales : centralisation, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative...
Date de mise en ligne 29/11/2007
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La réforme du statut d'assistant(e) maternel(le) : bilan d'application de la réforme
L'assemblée nationale a mis en place une mission d'évaluation de l'applcation des lois.C'est le cas après la réforme du statut des assistants(tes) maternels(les).http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3073.aspCe rapport fait le point sur les mesures statutaires, financières, ainsi que sur les procédures d'agréments...
Date de mise en ligne 03/07/2006
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De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie)
La loi Grenelle 2 a regroupé les 180 procédures d'enquêtes publiques existantes dans deux catégories distinctes qui sont l'enquête publique prévue au Code de l'environnement pour les décisions prises en matière d'environnement et l'enquête publique prévue au Code de l'expropriation pour les décisions...
Date de mise en ligne 08/04/2011
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Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ?
La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » entend clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de...
Date de mise en ligne 01/05/2011
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Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques
La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d'encourager les collectivités à moderniser leurs procédures...
Date de mise en ligne 15/06/2011
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Les modalités de scrutin lors d'une séance du CM
Si le vote formel ne requiert pas de forme particulière, les votes à scrutin public et à scrutin secret exigent des procédures spécifiques, qui ne relèvent pas du pouvoir de décision du maire. Le scrutin secret est toujours prioritaire lorsque les deux scrutins ont été demandés.
Date de mise en ligne 07/04/2011
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Fusion d'associations, comment réussir le mariage ?
Deux associations parisiennes de développement local se sont trouvées confrontées, pour des raisons différentes, à des difficultés. Elles ont choisi de fusionner. Mode d'emploi d'une démarche qui exige une bonne maîtrise des procédures et une discussion précise des objectifs.
Date de mise en ligne 15/06/2011
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Infirmier général
La fonction et le cadre d'emplois des infirmiers générauxLa complexité de plus en plus grande du monde hospitalier à donnée naissance à la fonction d'infirmier général en 1975 (décret du 1 avril 1975, complété par le décret du 18 octobre 1989 et la loi du 31 juillet 1991). Cette fonction est devenue indispensable...
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Inspecteur des impôts analyste
Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...
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Contrôleur des impôts
Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain...
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Inspecteur des impôts analyste
Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...
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Le référé expertise et le référé constat
Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en ½uvre. Le référé...
Date de mise en ligne 30/10/2009
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Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée
La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé...
Date de mise en ligne 12/02/2010
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Le recrutement et la gestion des emplois dans une association
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
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La réforme de la filiation décryptée
Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005. Tous les officiers d'état civil sont concernés, qu'ils dressent...
Date de mise en ligne 18/05/2009
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Délégations et marchés publics de transport de personnes
Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...
Date de mise en ligne 04/05/2009
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