Procédures - Carrieres publiques

Documents sur : procédures

Actualités

• Vers des concours uniques dans la fonction publique ?

  C'est la proposition formulée par mme Dorne Corraze, DRH de la caisse des dépôts et consignations, et ancienne directrice de CIG.L'argument est le suivant : 800 000 personnes s'inscrivent chaque année à un concours et 36 % d'entre elles ne s'y rendent même pas, ce qui génère des coûts importants pour l'Etat (1800...

  Date de mise en ligne 22/07/2008

• La dynamique des récents accidents hospitaliers

  Après l'annonce de la nouvelle loi BACHELOT, Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République crée un Pôle santé et sécurité destiné à renforcer le droit des patients, la sécurité des soins et à proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale. Ce pôle...

  Date de mise en ligne 14/01/2009

• Lutte contre la grande pauvreté, l'État se mobilise

  Après une annonce d’une allocation de 160 millions d’Euro pour l’amélioration des centres d’hébergement d’urgence, après la visite d’une banque alimentaire et d’une épicerie sociale, le chef de État a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour les associations qui...

  Date de mise en ligne 03/02/2009

• Polices municipales

  Le préfet Jean Ambroggiani, dans son rapport, remis le 30 mars 2009 à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, propose la fusion des cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un nouveau cadre  de «police territoriale»Les polices municipales comptent près de...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Donner un nouvel élan à la vidéoprotection

  Une conférence de presse, sur le thème "Vidéoprotection. : un nouvel élan", s'est tenue le 17 mars au ministère de l'Intérieur en présence de Gérard Gachet, porte-parole du ministère.A l'occasion de la conférence de presse tenue au ministère de l'Intérieur, le président du comité...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

Article de revue

• Nouveaux documents d'urbanisme: quelles conséquences pratiques ?

  La loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU1 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, a notamment apporté de profonds bouleversements dans le contenu et les procédures des plans d'occupation des sols (POS) qui sont devenus, depuis le 1er avril 2001, des plans locaux d'urbanisme (PLU)

  Date de mise en ligne 30/04/2002

• Modalités de computation des seuils des marchés publics

  Bien que le Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004 ne constitue pas une révolution au regard des principes gouvernant la commande publique, il offre aux collectivités publiques une plus grande latitude dans l'organisation de leur politique d'achat. Néanmoins, l'instauration de procédures internes propres à chaque collectivité...

  Date de mise en ligne 28/05/2004

• Rappel (pré-estival) et illustration judiciaire du favoritisme et des MAPA

  Des nouvelles qui vont inquiéter à nouveau les acheteurs : le délit de favoritisme peut être constitué en dessous des seuils des procédures formalisées. Les procédures internes risquent de se durcir !

  Date de mise en ligne 14/06/2010

• Concessions de travaux : une nouvelle procédure

  Annoncé pour la fi n de l'année 2009, le décret d'application relatif aux contrats de concessions de travaux publics, a enfin été publié. Ce décret précise les différentes modalités de procédures à mettre en oeuvre pour la passation des contrats de concessions. Ces dispositions sont notamment applicables...

  Date de mise en ligne 15/06/2010

• De l'art de computer les seuils

  Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sontles seuils prévus par les directives communautaires. Ils sont fixés à l'article 26 du code. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 qui déclenchent l'application des procédures formalisées définies dans...

  Date de mise en ligne 14/06/2010

Fiche concours

• Contrôleur des impôts

  Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un...

• Contrôleur des impôts

  Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain...

• Inspecteur des impôts analyste

  Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...

• Inspecteur des impôts analyste

  Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...

Numéro d'ouvrage

• Organiser sa veille avec les logiciels libres

  Nous faisons tous de la veille sans vraiment le savoir. L'information est omniprésente. Elle nous entoure. Elle nous submerge. L'infobésité nous guette. La maîtrise de l'information est devenue LA compétence clé de la société de l'information. La veille se base sur trois éléments simples de l'information...

  Date de mise en ligne 19/12/2007

• Le maire, le cirque et les fêtes foraines

  Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine? Qui les délivre? Comment faire en cas d'installation sauvage? Quelles sont les règles de sécurité? Qui est responsable en cas d'accident?... Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis...

  Date de mise en ligne 26/03/2009

• Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics

  Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au cœur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière,...

  Date de mise en ligne 04/05/2009

• La commission d'appel d'offres

  Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001...

  Date de mise en ligne 11/05/2010

• Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées...

  Date de mise en ligne 24/08/2010