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Documents sur : procédures

Actualités

• Procédure d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage- femme et pharmacien pour les personnes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne ou Espace économique européen

  http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/pae/pae_information_laureat.pdf Quelles sont les procédures àmener pour exercer ces professions sans le sésame du concours ?les procédures sont décrites dans la circulaire citée en référence.http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/pae/annales_04_05.pdfvoici également les annales des épreuves...

  Date de mise en ligne 30/03/2008

• Remise du rapport Desforges sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État

  En octobre dernier, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, ont confié une mission sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État à Mme Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration.Ce rapport...

  Date de mise en ligne 27/02/2008

• Le concours de directeur de la police municipale : quelles épreuves ?

  Un arrêté vient de préciser les règles en latière de concours de directeur de police municipale.A partir du lien suivant, vous retrouverez ces épreuvesDroit administratif L'organisation administrative : Les notions générales : centralisation, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative...

  Date de mise en ligne 29/11/2007

• La réforme du statut d'assistant(e) maternel(le) : bilan d'application de la réforme

   L'assemblée nationale a mis en place une mission d'évaluation de l'applcation des lois.C'est le cas après la réforme du statut des assistants(tes) maternels(les).http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3073.aspCe rapport fait le point sur les mesures statutaires, financières, ainsi que sur les procédures d'agréments...

  Date de mise en ligne 03/07/2006

• Les CDG du Grand ouest : téléinscription pour l'xamen professionnel d'adjoint animation 1ère classe

  http://concours.cdg-grand-ouest.fr/scripts/site/02_liste_concours.php Les centres de gestion du Grand Ouest proposent une préinscription pour l'examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe 2008.Ces procédures de téléinscription sont de plus en plus fréquentesCDG27 organise pour les CDG suivantsCDG14CDG50CDG61CDG76CDG29...

  Date de mise en ligne 24/11/2007

Article de revue

• Choix d'un avocat : la question de confiance !

  Trop de collectivités choisissent leur avocat sur de stricts aspects économiques et ne s'assurent pas de la compétence nécessaire à l'aide juridique. Pourtant le CMP autorise des procédures souples de mise en concurrence et permet de préserver la singularité de la relation client-avocat.

  Date de mise en ligne 01/11/2007

• Simplification de la M71 au 1erjanvier 2008 (1)

  La M71 expérimentée par les régions depuis 2005 fait l'objet au 1er janvier 2008, de mesures d'adaptation poursuivant ainsi le mouvement d'harmonisation des instructions applicables au secteur public local. Ces mesures étendent aux régions les nouvelles dispositions issues de la rénovation de la M14 en 2006 et reprises en M52 (simplification...

  Date de mise en ligne 09/11/2007

• Les PPP, des procédures à haut risque

  Edito rédigé par Denis Dessus, Vice-président du Conseil national de l'Ordre des architectes. "Les partenariats publics privés (PPP) - contrats globaux pouvant rassembler conception, construction, exploitation et maintenance - ont été instaurés par ordonnance en 2004. Il s'agit d'une procédure dérogatoire aux procédures...

  Date de mise en ligne 08/02/2008

• En Indre-et-Loire, une gestion informatisée des activités certifiées

  Le conseil général a opté pour la gestion informatisée de ses activités certifiées du contentieux et de l'assurance. Des procédures qui apportent une sécurité juridique indéniable.

  Date de mise en ligne 01/11/2007

• La vision de l'acheteur : accord-cadre, mode d'emploi

  L'accord-cadre est une des nouvelles procédures d'achat prometteuses apparues avec le Code des marchés publics 2006. Potentiellement elle est très intéressante pour l'acheteur public, mais comment en faire bon usage ?

  Date de mise en ligne 01/02/2008

Fiche concours

• Contrôleur des impôts

  Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un...

• Contrôleur des impôts

  Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement secondaire, le contrôleur des impôts bénéficie pendant 12 mois d'une formation à la fiscalité dans les écoles et dans les services. Pendant cette période, au cours de laquelle il est rémunéré, il suivra également un certain...

• Inspecteur des impôts analyste

  Fonctions et missionsRecruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...

• Inspecteur des impôts analyste

  Fonctions et missions Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur des impôts analyste bénéficie pendant dix-huit mois d'une formation de haut niveau, tant à la fiscalité qu'aux techniques de traitement automatisé de l'information. L'inspecteur élève, recruté...

Numéro d'ouvrage

• La commission d'appel d'offres

  Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001...

  Date de mise en ligne 18/10/2007

• Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

• Les groupements de commandes

  Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions, ce sont les procédures d'achat groupé qui ont connu un développement considérable. Ainsi, de nombreuses simplifications...

  Date de mise en ligne 21/09/2007

• Police municipale : missions et moyens

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Le permis de construire - Guide de l'instructeur

  De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d'attentions particulières. C'est l'objet de la réforme...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Offre d'emploi

• UN DIRECTEUR-ADJOINT DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET PROMOTION DE LA SANTE (H/F) - REF. :-LC-DIRadjdles

  Secondant le directeur sur l'ensemble de ses missions, vous constituez un solide appui opérationnel, responsable de la mise en oeuvre concrète des différents programmes (programme d'insertion, actions pour le logement des plus démunis, plan santé, RSA). Garant de l'application des procédures et des méthodes de travail en mode projet...

• UN JURISTE H/F

  Rattaché au secrétariat général, vous intervenez sur les questions juridiques concernant les affaires domaniales et le contentieux. A ce titre, vous assistez et conseillez la Direction générale et les services de la ville sur les questions domaniales. Vous mettez en oeuvre les procédures d'acquisitions et d'aliénations foncières...

• UN RESPONSABLE DU SERVICE PROPRETE URBAINE H/F

  Placé sous l'autorité du Directeur de la Tranquillité et de l'Espace Public, le responsable est chargé d'assumer les missions suivantes : - l'encadrement du personnel (33 agents) et l'organisation du travail des différentes équipes - la mise en place et le suivi du plan de propreté (hors gestion des déchets ménagers)...

• UN RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME (H/F)

  - Participer à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme: conseiller les élus sur les risques liés aux projets urbains, suivi des dossiers de contentieux et de la politique de logement social de la commune, veille juridique - Pré-instruction des permis de construire en lien avec les services...

• UN INGENIEUR, RESPONSABLE DE QUARTIER (H/F)

  Programme de Rénovation Urbaine Au sein de l'équipe du Programme de Rénovation Urbaine composée du directeur de projet, de trois ingénieurs responsables chacun d'un quartier, d'un ingénieur chargé du suivi des dispositifs d'accompagnement - relogement, insertion, concertation-, d'un technicien supérieur pour la coordination...