Documents sur : réforme
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Loi sur le Handicap : favoriser l'insertion des handicapés dans le secteur public
Recrutement direct sans concours pour un accès facilité à l'emploi public Le nouveau texte du 13 février 2006 élargit considérablement l'accès des travailleurs handicapés à la Fonction Publique Territoriale qui s'effectue, sous conditions de diplôme, par voie du recrutement direct sans concours. ...
Date de mise en ligne 13/03/2006
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Le répertoire national des certifications professionnelles
Nombreux sont les jeunes qui, souhaitant intégrer la fonction publique, se trouvent face à une complexité des textes qui régissent l'accès à ces emplois. Á titre d'exemple, les emplois relevant du cadre des agents de police municipale. L'article 4 du décret n° 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois...
Date de mise en ligne 10/07/2006
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La rémunération dans le public : une étude de l'OCDE
Qu'est-ce que l'OCDE ?L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum unique au sein duquel les gouvernements de 30 démocraties de marché ½uvrent de concert pour relever les défis économiques, sociaux et de gouvernance liés à la mondialisation, ainsi que pour tirer parti des possibilités...
Date de mise en ligne 30/10/2006
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Remise du rapport Desforges sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État
En octobre dernier, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, ont confié une mission sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État à Mme Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration.Ce rapport...
Date de mise en ligne 27/02/2008
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La mise à disposition facilitée
Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d'origine, un organisme parapublic voire un État étranger par le biais de la «mise à disposition».De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification...
Date de mise en ligne 30/10/2007
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Quel avenir pour les Creps ?
Symptomatique de la fameuse RGPP, la réforme des Creps touche à sa fin. Tandis que seize établissements restent au coeur d'un dispositif national largement consacré au sport de haut niveau, huit autres, passés aux mains des collectivités, cherchent leur voie.
Date de mise en ligne 20/07/2011
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N° 244 du 20 juillet 2011
- Vers un Sommet de la Zone euro sur la situation de la Grèce- Réforme de la politique commune de la pêche- Le programme « Jeunesse en action »- Taux d'inflation en baisse dans l'UE- La population étrangère dans l'UE- Le Livre vert sur la promotion des saveurs de l'Europe- « Tress tests » bancaires
Date de mise en ligne 20/07/2011
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Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d'assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l'ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d'euros (sur vingt-cinq),...
Date de mise en ligne 15/06/2011
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Les Assises de l'ingénierie territoriale à Marseille
La 3e édition des Assises regroupant les ingénieurs et les techniciens (et donc les anciens contrôleurs), après Lyon en 2009 et Rouen l'année dernière, a permis à la filière technique de se retrouver autour de thèmes liés à l'actualité internationale (les leçons de Fukushima, la coopération avec...
Date de mise en ligne 12/07/2011
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N° 242 du 6 juillet 2011
- Modification de la composition du Gouvernement- Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse- Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région- La réforme de la politique du médicament- Enseignement : Les résultats des évaluations des acquis des élèves de...
Date de mise en ligne 06/07/2011
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Cadet de la police nationale
Le cadre d'emplois des cadets de la policeLe cadre d'emplois des cadets de la police a été créé récemment.C'est en effet un décret du 23 décembre 2004 qui permet leur recrutement sur des bases identiques à celles des adjoints de sécurité (qui sont, rappelons-le, des emplois/jeunes) et ce dans le cadre de contrats...
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Cadet de la police nationale
Le cadre d'emplois des cadets de la policeLe cadre d'emplois des cadets de la police a été créé très récemment.C'est en effet un décret du 23 décembre 2004 qui permet leur recrutement sur des bases identiques à celles des adjoints de sécurité (qui sont, rappelons-le, des emplois/jeunes) et ce dans le cadre...
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L'assurance dommages ouvrage
Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis...
Date de mise en ligne 16/01/2007
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Instruire les permis de construire
De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Il est possible d'éviter cela par des mesures simples suivies de quelques attentions particulières. C'est l'objet de la réforme...
Date de mise en ligne 26/01/2010
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La réforme des autorisations d'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes...
Date de mise en ligne 10/09/2007
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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également...
Date de mise en ligne 06/03/2009
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Police de la route et amende forfaitaire
Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous la forme du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en...
Date de mise en ligne 09/02/2007
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Attaché externe (conforme aux nouvelles épreuves du concours)
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Attaché 3e concours (conforme aux nouvelles épreuves du concours)
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