Réglementation - Carrieres publiques

Documents sur : réglementation

Actualités

• L'apprentissage dans la fonction publique, comment ça marche ?

   Qui peut recruterdes apprentis dans le secteur public ?Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d'apprentissage. Sont concernés notamment : l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

  Date de mise en ligne 03/06/2006

• ATSEM un métier qui recrute

  D'ici 2012, 46% des Atsem actuellement en postepartiront à la retraitePour assurer l'arrivée massive des jeunes enfants (2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en 2006), plusieurs rapports mettent en avant le besoin de moderniser la fonction d'Atsem.Quelle place jouera l'Atsem dans l'éducation des jeunes enfants ?Pour y prêter attention, l'administration...

  Date de mise en ligne 17/09/2008

• 14 mars 2007 : journée portes ouvertes de l'école de la marine marchande du Havre

   Le métier d'officier de la marine marchande est réglementé au niveau international, européen et national. Cette réglementation précise quels brevets sont nécessaires pour exercer chacune des fonctions exercées par un officier à bord d'un navire civil :navire de commerce (transport maritime de fret ou de passagers);navire spécialisé...

  Date de mise en ligne 12/03/2007

• Appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers

  La chaire de finance des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0162)La chaire de fiscalité des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0173)La chaire d'économie et réglementation de la culture est déclarée vacante (PRCM 0440)Le candidat sera :- soit un universitaire reconnu dans le domaine pour ses travaux et publications avec une...

  Date de mise en ligne 05/03/2010

• Recrutement sans concours

  Recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés.Le nombre de postes offerts au recrutement sans concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.Les postes sont à pourvoir...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

Article de revue

• La communauté de communes du pays de Saint Seine tire le meilleur profit de son massif forestier

  En se fondant sur ses compétences en matière de protection, d'aménagement et de réglementation du massif forestier, la communauté de communes du Pays de Saint Seine a choisi de mener une politique de valorisation de son massif forestier, en créant une filière bois énergie locale. Cette initiative se caractérise notamment par la transformation...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Pistolet à impulsions électriques : une arme sous surveillance

  Le pistolet à impulsion électrique (PIE), ou Taser, est régulièrement sous les feux de l'actualité, sa dangerosité faisant l'objet de débats non tranchés à ce jour. Le Conseil d'État ayant censuré en 2009 les dispositions réglementairesconcernant son usage par la police municipale, le gouvernement a dû...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

• Hervé Amaudric : L'oeil du territoire

  Responsable du pôle photo à la direction de la communication du département du Gard, Hervé Amaudric met son oeil de professionnel au service de l'image de la collectivité. Une mission en pleine évolution - technologie et réglementation obligent.

  Date de mise en ligne 24/01/2011

• Photovoltaïque : quelle cacophonie !

  Par une ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'État a confirmé lemoratoire concernant l'obligation de conclure un contrat d'achat d'électricité produite par les installations photovoltaïques. Après les mesures en matièretarifaire ou en matière d'urbanisme, c'est un nouveau coup de frein à la filière avant...

  Date de mise en ligne 23/02/2011

• Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants

  Au-delà de la réglementation européenne qui la rend obligatoire, la recherche des substances dangereuses dans l'eau est une préoccupation évidente pour assurer laprotection de l'environnement. Cet objectif passe par la mise en place d'une surveillance des micropolluants contenus dans les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

Fiche concours

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civileLes assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civile Les assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Agent technique de l'environnement

  Le métier d'agent technique de l'environnementLes agents techniques de l'environnement sont un corps de catégorie C. Les agents techniques de l'environnement interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes : Espaces protégés ; Milieux et faune sauvage ; Milieux aquatiques.Ils participent, sous l'autorité de leur...

• Contrôleur du travail

  Fonctions et missionsLes contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de l'État placés au coeur des enjeux socio-économiques de nos sociétés modernes. Acteurs essentiels du monde du travail, ils oeuvrent chaque jour pour le respect du droit du travail et de la formation professionnelle dans notre pays. Le corps des contrôleurs, régi par le décret...

• Conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

  Le cadre d'emplois des Conseillers d'insertion et de probation de l'Administration pénitentiaireLes Services d'insertion et de probation (SPIP) ont été créés en 1999. À vocation départementale, ils sont responsables de la prise en charge des personnes « sous main de justice » qu'elles soient incarcérées...

Numéro d'ouvrage

• La réforme de la filiation décryptée

  Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005. Tous les officiers d'état civil sont concernés, qu'ils dressent...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• Guide juridique de l'action culturelle locale

  Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un...

  Date de mise en ligne 02/12/2011

• Les enjeux des communications électroniques pour les collectivités locales

  Internet s'est hissé en quelques années au rang d'outil majeur de notre quotidien. En dépit de la brièveté de son histoire - le « web » a fêté ses 20 ans en mars 2009 -, particuliers et entreprises ont été rapidement conquis. L'Internet est désormais une « commodité essentielle » comme l'eau et l'électricité,...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...

  Date de mise en ligne 09/06/2009

• Les marchés de services d'assurances

  Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne...

  Date de mise en ligne 18/06/2009

Préparation(s)

• Agent de maîtrise

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "nos prépas en bref". Module unique - Préparation à...

• Agent de maîtrise

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "nos prépas en bref". Module unique - Préparation à l'épreuve...

• Opérateur territorial des APS (OTAPS)

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "nos prépas en bref". Module 1 - Préparation à l'écrit...

• Rédacteur filière administration générale

  Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...

• Rédacteur filière administration générale

  Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre de gestion concernant une éventuelle modification des épreuves du concours ou de l'examen professionnel de rédacteur applicable dès les prochaines sessions.DES QUE NOUS AURONS PLUS D'INFORMATIONS, VOTRE SITE CARRIERES-PUBLIQUES.COM VOUS TIENDRA INFORME. Si vous êtes un particulier,...