Réglementation - Carrieres publiques

Documents sur : réglementation

Actualités

• L'apprentissage dans la fonction publique, comment ça marche ?

   Qui peut recruterdes apprentis dans le secteur public ?Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d'apprentissage. Sont concernés notamment : l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

  Date de mise en ligne 03/06/2006

• ATSEM un métier qui recrute

  D'ici 2012, 46% des Atsem actuellement en postepartiront à la retraitePour assurer l'arrivée massive des jeunes enfants (2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en 2006), plusieurs rapports mettent en avant le besoin de moderniser la fonction d'Atsem.Quelle place jouera l'Atsem dans l'éducation des jeunes enfants ?Pour y prêter attention, l'administration...

  Date de mise en ligne 17/09/2008

• 14 mars 2007 : journée portes ouvertes de l'école de la marine marchande du Havre

   Le métier d'officier de la marine marchande est réglementé au niveau international, européen et national. Cette réglementation précise quels brevets sont nécessaires pour exercer chacune des fonctions exercées par un officier à bord d'un navire civil :navire de commerce (transport maritime de fret ou de passagers);navire spécialisé...

  Date de mise en ligne 12/03/2007

• Appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers

  La chaire de finance des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0162)La chaire de fiscalité des entreprises est déclarée vacante (PRCM 0173)La chaire d'économie et réglementation de la culture est déclarée vacante (PRCM 0440)Le candidat sera :- soit un universitaire reconnu dans le domaine pour ses travaux et publications avec une...

  Date de mise en ligne 05/03/2010

• Recrutement sans concours

  Recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés.Le nombre de postes offerts au recrutement sans concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.Les postes sont à pourvoir...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

Article de revue

• Code électoral : quelques modifications réglementaires

  Un récent décret a modifié certaines dispositions réglementaires du Code électoral, tirant enfin toutes les conséquences de la loi sur des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

  Date de mise en ligne 15/01/2008

• Déclaration de patrimoine : il est temps d'y penser

  Le prochain renouvellement général des conseillers municipaux conduit à rappeler les obligations posées aux élus quant à leur situation patrimoniale personnelle. Ne pas observer ces obligations peut conduire à l'inégibilité.

  Date de mise en ligne 01/02/2008

• Pas de cabot chez les nounous

  Le meilleur ami de l'homme est prié de se tenir loin de nos chères têtes blondes. C'est l'avis du conseil général de la Loire qui interdira prochainement aux assistantes maternelles agréées la détention d'un chien dangereux. Une première qui pourrait faire des émules...

  Date de mise en ligne 15/02/2008

• Conditions d'éligibilité aux élections municipales : de la qualité d'électeur à celle de contribuable

  Les dispositions du Code électoral posent des règles précises sur les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal : elles sont caractérisées par un lien de rattachement effectif avec la commune objet du scrutin.

  Date de mise en ligne 20/12/2007

• Bureau de vote : vos papiers !

  Voici un nouvel arrêté fixant la liste des pièces permettant de prouver son identité, tant lors de l'inscription sur les listes électorales, qu'au moment du vote, dans la salle du scrutin.

  Date de mise en ligne 15/02/2008

Fiche concours

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civile Les assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Agent technique de l'environnement

  Le métier d'agent technique de l'environnementLes agents techniques de l'environnement sont un corps de catégorie C. Les agents techniques de l'environnement interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes : Espaces protégés ; Milieux et faune sauvage ; Milieux aquatiques.Ils participent, sous l'autorité de leur...

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civileLes assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

  Le cadre d'emplois des Conseillers d'insertion et de probation de l'Administration pénitentiaireLes Services d'insertion et de probation (SPIP) ont été créés en 1999. À vocation départementale, ils sont responsables de la prise en charge des personnes « sous main de justice » qu'elles soient incarcérées...

• Agent d'exploitation - Concours d'entrée à l'école nationale d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'agent d'exploitationChargé de la préparation et de la planification des vols, du traitement des passagers et du fret, de l'assistance en escale... le métier d'Agent d'Exploitation est riche d'intérêt et de multiples facettes. Ce métier s'exerce au sein d'une compagnie de transport aérien...

Numéro d'ouvrage

• Le guide pratique du droit de préemption urbain

  Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales. Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe...

  Date de mise en ligne 10/07/2006

• Diriger un office de tourisme

  L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un nœud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut...

  Date de mise en ligne 14/06/2010

• Guide pratique des jumelages

  Comment réaliser un jumelage avec une commune étrangère, et comment maintenir et développer par la suite les liens qui auront pu être tissés ? Née il y a soixante ans, l'idée de jumelage entre communes est sans aucun doute le meilleur moyen de rapprocher les habitants de différents pays dans un souci de compréhension mutuelle...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• La réforme de la filiation décryptée

  Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005. Tous les officiers d'état civil sont concernés, qu'ils dressent...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• Les accords-cadres et marchés à bons de commande

  Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés publics » et par le Code des marchés publics 2006. Les accords-cadres, selon la définition donnée dès l'article 1er du Code...

  Date de mise en ligne 13/10/2006

Préparation(s)

• Rédacteur

    EN CADEAU, pour l'achat des modules 1 et 2, vous recevrez les annales corrigées de la Documentation Française. Pour l'achat d'une préparation complète, recevez un abonnement de 6 mois à l'alerte culture générale (fiches d'actualité) et à la Gazette des Communes (la revue hebdomadaire de référence...

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• Opérateur territorial des APS (OTAPS)

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