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Documents sur : réglementation

Actualités

• L'apprentissage dans la fonction publique, comment ça marche ?

   Qui peut recruterdes apprentis dans le secteur public ?Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d'apprentissage. Sont concernés notamment : l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

  Date de mise en ligne 03/06/2006

• ATSEM un métier qui recrute

  D'ici 2012, 46% des Atsem actuellement en postepartiront à la retraitePour assurer l'arrivée massive des jeunes enfants (2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en 2006), plusieurs rapports mettent en avant le besoin de moderniser la fonction d'Atsem.Quelle place jouera l'Atsem dans l'éducation des jeunes enfants ?Pour y prêter attention, l'administration...

  Date de mise en ligne 17/09/2008

• Fonctionnaire en europe, comment ça marche ?

  Les fonctionnaires et les agents du service public sont des travailleurs au sens de l'article 39 CE et à ce titre, les dispositions concernant la libre circulation des travailleurs leur sont en principe également applicables. Les informations sur la libre circulation des travailleurs fournies dans les autres fiches sont donc en général aussi valables pour les travailleurs...

  Date de mise en ligne 06/03/2008

• Agent non-titulaires

  Une réunion portant sur la situation des agents des 3 fonctions publiques qui ne bénéficient pas de la titularisation s'est tenue le 5 mai au ministère du budget.1/5ème des agents de la fonction publique territoriale, 13 % du personnel hospitalier et 12 % des agents de l'État sont concernés. Si une étude récente montre que ces travailleurs...

  Date de mise en ligne 07/05/2009

• Recrutement sans concours

  Recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés.Le nombre de postes offerts au recrutement sans concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.Les postes sont à pourvoir...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

Article de revue

• Alliage : un guide de maintenance pour les collèges

  Pour améliorer la sécurité de ses collèges dans un respect strict de la réglementation, le département de la Drôme les a équipés d'un guide d'entretien et de maintenance informatisé.

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Traitement de l'eau (1) : les procédés physiques

  Pour atteindre la qualité conforme à la réglementation à partir d'une eau brute, il est nécessaire de mettre en place des traitements efficaces et multiples. Ces traitements sont organisés dans le cadre d'une « chaîne de traitement » en fonction bien entendu de la qualité des eaux brutes. Cette chaîne est plus ou moins sophistiquée...

  Date de mise en ligne 16/02/2007

• Le règlement de publicité (1) : les principales dispositions

  La publicité est un sujet récurrent de débat entre les acteurs locaux : nécessité économique pour les uns, agression visuelle ou atteinte à l'environnement pour les autres... Les communes sont en ce domaine « en première ligne » puisque la réglementation nationale peut faire l'objet d'adaptations locales pour la rendre...

  Date de mise en ligne 16/02/2007

• Traitement de l'eau (2) : les procédés physico-chimiques et chimiques

  Pour atteindre la qualité conforme à la réglementation à partir d'une eau brute, il est nécessaire de mettre en place des traitements efficaces et multiples. Ces traitements sont organisés dans le cadre d'une « chaîne de traitement » ; il faut qu'elle puisse être évolutive car, d'une part, les caractéristiques de...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Compétances voiries : des opérations comptables complexes

  Les syndicats de voirie peuvent exercer leur compétence sans obligatoirement bénéficier d'une mise à disposition du patrimoine communal. Ils peuvent également se voir confier la réalisation de travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée. Dans les deux cas, des opérations comptables complexes sont prévues par la...

  Date de mise en ligne 20/04/2007

Fiche concours

• Agent technique de l'environnement

  Le métier d'agent technique de l'environnementLes agents techniques de l'environnement sont un corps de catégorie C. Les agents techniques de l'environnement interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes : Espaces protégés ; Milieux et faune sauvage ; Milieux aquatiques.Ils participent, sous l'autorité de leur...

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civileLes assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Assistant d'aviation civile

  Le cadre d'emplois d'assistant d'aviation civile Les assistants d'administration de l'aviation civile ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution. Ils constituent un corps classé dans la catégorie B. Les personnels recrutés par la direction générale...

• Agent technique de l'environnement

  Le métier d'agent technique de l'environnementLes agents techniques de l'environnement sont un corps de catégorie C. Les agents techniques de l'environnement interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes : Espaces protégés ; Milieux et faune sauvage ; Milieux aquatiques.Ils participent, sous l'autorité de leur...

• Contrôleur du travail

  Fonctions et missionsLes contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de l'État placés au coeur des enjeux socio-économiques de nos sociétés modernes. Acteurs essentiels du monde du travail, ils oeuvrent chaque jour pour le respect du droit du travail et de la formation professionnelle dans notre pays. Le corps des contrôleurs, régi par le décret...

Numéro d'ouvrage

• Le guide pratique du droit de préemption urbain

  Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales. Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe...

  Date de mise en ligne 10/07/2006

• Le maire et la police des édifices menaçant ruine

  La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a subi que peu de modifications législatives. Or, le gouvernement, ayant fait le constat que ces procédures étaient devenues aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 26/02/2007

• Guide pratique de réalisation d'un crématorium

  De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuel les, une pratique répandue et en constante croissance. Ce constat a révélé l'intérêt majeur de réaliser des crématoriums, comportant le cas échéant un site cinéraire, afin de répondre à cette demande et d'assurer...

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

  Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles). Cette distinction tend à s'estomper et les élus sont de plus en plus poursuivis au pénal. Dans le domaine des sports, des loisirs, du...

  Date de mise en ligne 30/01/2002

• Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale

  Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...

  Date de mise en ligne 23/01/2007

Offre d'emploi

• UN CHEF DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION DU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE (H/F)

  Sous l'autorité du Chef de Service de l'Aide Sociale, vous assurez l'encadrement technique et hiérarchique d'une équipe de 10 agents. Dans ce cadre, vous managez et accompagnez les agents, leur apportez expertise, méthodologie et conseils. Vous développez la transversalité avec le bureau « des prestations » afin d'optimiser les...

• UN RESPONSABLE DU PÔLE DECHETTERIES (H/F)

  Communauté d'Agglomération de Saint-Malo Saint-Malo Agglomération, communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, 18 communes, 80 000 habitants Dans le cadre de l'Optimisation de la Direction Collecte et Traitement des déchets, le Service Traitement recherche un responsable du pôle déchèteries. Rattaché...

• DIRECTEUR ADJOINT (H/F) réf. : 10/DEFC/1293

  Au sein du Pôle Emploi Formation regroupant 3 directions, la direction de l'emploi, la formation continue et de l'égalité professionnelle met en oeuvre la politique de formation continue de la Région Rhône Alpes avec un effectif d'une centaine d'agents pour un budget d'environ 200 millions d'euros.Territorialisée, elle met actuellement...

• SON FUTUR DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

  Participe avec le directeur général des services à l'étude et à la préparation des décisions des politiques publiques de la ville puis à la coordination de leur mise en oeuvre par les services opérationnels ainsi qu'à l'évaluation des résultats Contribue et met en œuvre la politique définie...

Préparation(s)

• Opérateur territorial des APS (OTAPS)

  Pour l'achat d'une préparation complète, recevez un abonnement de 6 mois à l'alerte culture générale (fiches d'actualité) et à la Gazette des Communes (la revue hebdomadaire de référence des collectivités locales : offre valable uniquement pour les particuliers). Module 1 - Préparation à l'écrit...

• Attaché (admission concours 2009)

  Module 1 - Préparation à l'écrit   Dissertation de culture générale (réf. C33) Méthodologie7 fiches thématiques pour l'écrit5 fiches thématiques pour l'oral2 sujets corrigés individuellement pour l'écrit2 sujets corrigés individuellement pour l'oral La rédaction d'une...

• Attaché (admission concours 2009)

  Module 1 - Préparation à l'écrit   Résumé de texte (réf. C41) Méthodologie1 sujet de concours et son corrigé2 sujets corrigés individuellement Rédaction d'une note (réf. C42) Principes de l'épreuveMéthodologie1 sujet et son corrigé2 sujets corrigés individuellement Dissertation...

• Rédacteur

  EN CADEAU, pour l'achat des modules 1 et 2, vous recevrez les annales corrigées de la Documentation Française. Pour l'achat d'une préparation complète, recevez un abonnement de 6 mois à l'alerte culture générale (fiches d'actualité) et à la Gazette des Communes (la revue hebdomadaire de référence...

• Rédacteur

    EN CADEAU, pour l'achat des modules 1 et 2, vous recevrez les annales corrigées de la Documentation Française. Pour l'achat d'une préparation complète, recevez un abonnement de 6 mois à l'alerte culture générale (fiches d'actualité) et à la Gazette des Communes (la revue hebdomadaire de référence...