Documents sur : recours
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Un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales
Voté le 4 juin par les sénateurs, le principe des «sociétés publiques locales», permettra aux collectivités locales d'agir « plus rapidement et plus efficacement » en matière d'aménagement. Ce type d'entreprise publique locale existe dans plusieurs pays européens. Ce sont des sociétés anonymes détenues en totalité...
Date de mise en ligne 08/06/2009
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Les syndicats contre l'accord France-Vatican dans l'Education
Un accord, qui selon le premier syndicat de la fonction publique, "instrumentalise l'existence d'un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de laïcité". Les conséquences sont lourdes selon la FSU "remise en cause du monopole de l'Etat pour...
Date de mise en ligne 18/06/2009
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Débat de la mobilité des fonctionnaires
Le parlement a débuté l'examen du projet de loi sur la mobilité dans la Fonction publique. Ce projet destiné à permettre la mobilité d'un corps à un outre ou d'une fonction publique à une autre est fortement critiqué par de nombreux syndicats. Le vote solennel aura lieu le 7 juillet 2009 à l'Assemblée...
Date de mise en ligne 06/07/2009
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Lutte contre la grande pauvreté, l'État se mobilise
Après une annonce d’une allocation de 160 millions d’Euro pour l’amélioration des centres d’hébergement d’urgence, après la visite d’une banque alimentaire et d’une épicerie sociale, le chef de État a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour les associations qui...
Date de mise en ligne 03/02/2009
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Revalorisation pour les enseignants-chercheurs
Dans un communiqué portant sur le décret qui modifie le statut des enseignants-chercheurs dans le cadre de la loi sur l’autonomie des universités leur donnant la responsabilité et les outils nécessaire en matière de gestion des ressources humaines, Valérie Pécresse a présenté les nouvelles mesures visant à reconnaître...
Date de mise en ligne 20/01/2009
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La réforme des recours d'origine contractuelle
Par une ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la France a procédé à la transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 portant sur l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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Directive recours... ce qui a changé
Le 20 décembre 2007, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive dite « recours », à savoir la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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Montpellier « déprécarise » ses vacataires
La décision de Montpellier de supprimer, pour la fin du mandat, le recours la vacation dans les services ayant recours à des agents pour des besoins structurels détonne par son ampleur. 457 personnes, essentiellement dans le secteur de l'éducation, vont ainsi être stabilisées au 1er septembre 2009.
Date de mise en ligne 01/09/2009
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La négociation, une technique à maîtriser et développer
L'acte d'achat efficace se caractérise par la recherche d'une adéquation de l'offre du vendeur aux besoins de l'acheteur. La négociation permet d'adapter les offres à la demande. Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours au dialogue et à la négociation,...
Date de mise en ligne 28/09/2009
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Référé contractuel : l'échéance approche...
Création nouvelle, le référé contractuel est désormais connu. Les collectivités doivent en connaître le mécanisme et les cas dans lesquels elles peuvent l'utiliser. Elles pourront ainsi profiter des nouvelles mesures permettant le recours après la signature d'un contrat.
Date de mise en ligne 01/11/2009
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L'assurance dommages ouvrage
Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis...
Date de mise en ligne 16/01/2007
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Les nouvelles concessions d'aménagement
La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...
Date de mise en ligne 20/02/2007
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Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...
Date de mise en ligne 20/11/2008
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation...
Date de mise en ligne 27/04/2012
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Organiser les élections politiques
Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...
Date de mise en ligne 13/01/2011
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