Rectificative - Carrieres publiques

Documents sur : rectificative

Article de revue

• FCTVA: les nouvelles dispositions

  La loi de finances rectificative pour 2009 a profondément modifié les possibilités de récupération de TVA pour les communes. Alors que la règle de récupération de la TVA de l'année N-2 semblait intangible, les règles de récupération de TVA seront désormais...

  Date de mise en ligne 25/03/2009

• N° 125 du 11 mars 2009

  - Publication de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge...

  Date de mise en ligne 11/03/2009

• FDPTP : modifications en cas de fusion pour les EPCI

  Les règles applicables aux FDPTP constituent un enjeu considérable pour les EPCI. Les modalités d'alimentation des FDPTP, modifiées au fil des années notamment pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, ont encore été adaptées par la loi de finances rectificative...

  Date de mise en ligne 28/02/2009

• Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités ?

  La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L'année 2009 correspond à la première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012) qui se traduit par une limitation des concours financiers de l'État...

  Date de mise en ligne 23/01/2009

• N° 158-159 du 18 novembre 2009

  - Développement de l'outremer - Organisation d'une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions...

  Date de mise en ligne 18/11/2009