Documents sur : rectificative
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N° 220 du 2 février 2011
- La carte musique jeunes- L'appel à projets « Équipements d'excellence »- Le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution- La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques...
Date de mise en ligne 02/02/2011
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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l'environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme préparée tout au long de l'année 2010. La création de la taxe d'aménagement (TA) et du versement pour sous-densité...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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N° 188 du 9 juin 2010
- Publication de la loi de finances rectificatives- Publication de la loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé- Grand Paris- Mise en ½uvre du RSA outremer- L'activité du fonds stratégique d'investissement-...
Date de mise en ligne 09/06/2010
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N° 183-184 du 12 mai 2010
- Publication de la loi de finances rectificatives- Préparation du budget triennal 2011/2013- Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge- L'éolien en mer- Le développement de la lecture- La réforme du permis de conduite
Date de mise en ligne 12/05/2010
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N° 182 du 28 avril 2010
- La loi de finances rectificatives - Les métaux stratégiques - La politique publique de l'alimentation - Le décret facilitant l'exploitation des ½uvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes - Augmentation des dépenses de maladie - Médecine de proximité - Le bilan du SIV
Date de mise en ligne 28/04/2010
Article de revue
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