Résultat de votre recherche

Documents sur : rectificative

Article de revue

• Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités ?

  La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L'année 2009 correspond à la première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012) qui se traduit par une limitation des concours financiers de l'État. Les mauvaises nouvelles...

  Date de mise en ligne 23/01/2009

• Passeports : fin de partie pour le contentieux

  L'indemnisation des communes au titre des dépenses engagées pour la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité a généré un important contentieux. Depuis 2006, il était devenu très coûteux pour l'Etat. Le législateur a donc décidé de mettre un terme à cette course à...

  Date de mise en ligne 14/01/2009

• N° 125 du 11 mars 2009

  - Publication de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la...

  Date de mise en ligne 11/03/2009

• Lois de finances : une potion amère

  La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour l'ensemble des collectivités. Première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012), 2009 se traduit par une limitation des concours financiers de l'Etat.

  Date de mise en ligne 01/02/2009

• Taxe sur la publicité : l'essentiel

  La loi de finances rectificative de 2007 simplifie la réglementation en matière de publicité pour les collectivités locales à compter du 1er janvier 2009. Elle réforme les taxes communales sur la publicité.

  Date de mise en ligne 24/03/2009