L'été a été riche en réflexions et en publications sur la retraite. « Miroir social » en a référencé 5 depuis le mois de juin : - la DGTPE ( Direction générale du Trésor et de la politique économique) sur "solidarité et contributivité dans les systèmes de retraite étrangers"...
Date de mise en ligne 17/08/2009
Le rapport Balladur a permis de relancer le débat sur notre organisation territoriale. Ce rapport confi rme que la voie de l'intercommunalité doit être privilégiée, donnant du sens au choix historique de la France en matière d'organisation territoriale. Depuis, on a pu mesurer le degré de renoncement entre l'avant-projet de juillet 2009...
Date de mise en ligne 01/07/2010
Après l'engouement des débuts, les instances participatives ont tendance à s'essouffler, leurs membres à se démobiliser... Six pistes pour relancer ou dynamiser leur activité et conforter leur place dans le processus de décision.
Date de mise en ligne 01/12/2009
La prévention des risques professionnels reste une idée relativement récente au sein des collectivités. Parmi les acteurs incontournables, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) n'est pourtant pas toujours instauré ou reconnu en tant qu'acteur au sein des collectivités...
Date de mise en ligne 15/06/2009
- Le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité- L'ordonnance relative à la partie législative...
Date de mise en ligne 03/11/2010
Face à un soupçon d'entente, le code offre deux moyens pour casser une telle collusion : la déclaration sans suite pour intérêt général et l'infructuosité. Encore faut-il avoir le temps de relancer le marché sans rompre la continuité du service. Confrontée à...
Date de mise en ligne 08/09/2009