Les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA et Autonome des policiers municipaux appellent à rejoindre les manifestations du 23 septembre contre le projet de réforme des retraites. Dans un communiqué commun, les organisations syndicales demandent « à tous les policiers municipaux de se joindre à la manifestation nationale sur les retraites qui aura lieu le 23 septembre...
Date de mise en ligne 13/09/2010
« Faits et Chiffres » constitue le tome 1 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique. L'édition 2007-2008 a été présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 16 juillet 2008.Le tome « Faits et chiffres » comporte une importante partie analytique composée de...
Date de mise en ligne 23/07/2008
Grève du jeudi 29 janvier 2009, une mobilisation interprofessionnelle public/privéUne grève générale de tous les secteurs confondus tentera de bloquer le pays pour réclamer des mesures économiques immédiates et pour une revalorisation des salaires et du pouvoir d'achat.Les perturbations attendues : Le service public : toute la Fonction Publique...
Date de mise en ligne 28/01/2009
Les anciens de la ville de Paris viennent de créer « La réserve solidaire de Paris ». Elle rassemble des retraités de la Ville de Paris, constitués en réserve, pour aider la collectivité en cas de crise (tempête, épidémie, catastrophe écologique, attentats, plan grand froid), placés sous l'autorité...
Date de mise en ligne 06/02/2009
«Permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé». C'est le souhait du gouvernement dans ses propositions concernant la réforme des retraites, rendues public hier. Dans un document d'orientation adressé aux partenaires sociaux, le gouvernement affirme que «l'augmentation...
Date de mise en ligne 18/05/2010
- Création du Défenseur des droits- Les audits de sûreté nucléaire demandés par le Gouvernement à l'Autorité de sûreté nucléaire- Les résultats des élections des conseillers généraux- La gouvernance du sport- La stratégie de la politique française de développement- L'état...
Date de mise en ligne 06/04/2011
La notion d'opposition, définie comme l'ensemble des « partis ou groupements politiques qui sont en désaccord avec le gouvernement ou le régime politique »[1], est très peu étudiée en droit constitutionnel. À peine figure-t-elle dans les index des manuels et des traités. Ce silence s'explique aisément par la conception rousseauiste...
Date de mise en ligne 19/10/2010
- La représentation de la France au Parlement européen- Lancement de la carte musique- Économie : La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants ; Amélioration de la compétitivité industrielle- Promulgation de la réforme des retraites- Le Conseil constitutionnel censure la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement...
Date de mise en ligne 10/11/2010
- Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française- Services publics : La politique immobilière de l'État ; La politique d'achat de l'État ; La politique salariale de la fonction publique ; Justice administrative- Nouvelle organisation du marché électrique- Indemnités congés maternité...
Date de mise en ligne 27/04/2011
André Masson explore les liens entre les générations et les moyens efficaces de maintenir l'équilibre dans le financement de l'action sociale. Pour lui, tout est question de « dynamique ». Comment sortir des cloisonnements générationnels dans le financement de l'action sociale ? « On ne peut envisager la viabilité de notre système...
Date de mise en ligne 01/11/2010
La fonction et le cadre d'emplois des aides-soignantsLes aides-soignants sont présents dans tous les services de l'hôpital. Ce sont les auxiliaires des infirmiers. Ils ont à charge l'ensemble des tâches liés au confort et à l'hygiène des patients.L'aide soignant : - participe aux soins courant des patients (température,...
Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement...
Date de mise en ligne 18/04/2008
1. Statut commenté Dossier - Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Statut au quotidien - Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011 Veille jurisprudentielle - Les obligations de l'employeur...
Date de mise en ligne 19/01/2011
Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Enfin, il étudie...
Date de mise en ligne 02/12/2011
La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...
Date de mise en ligne 20/10/2010
Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier...
Date de mise en ligne 01/09/2010