La 6e édition du Salon de l’emploi public aura lieu dules 19, 20 et 21 Mars 2009 à Paris Expo Porte de Versailles à Paris.Cette manifestation est placée sous le haut patronage du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Bilan de l'édition 2008 : 109 exposants, 30 forums et conférences, plus de 300 DRH.
Date de mise en ligne 13/01/2009
Didier FONTANA, président du Comité national du FIPHFP, et Tanguy DU CHÉNÉ, président de l'AGEFIPH, ont signé le 2 juillet 2008 la première Convention cadre entre l'AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et demi, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2010. Par convention, l'AGEFIPH apportera au FIPHFP son expérience et son...
Date de mise en ligne 09/07/2008
Après Lyon, précurseur en la matière, puis Paris, Nice lancera en juillet 2009 un parc de vélos en libre service sous le label « Vélo bleu », présenté par Christian Estrosi, (président UMP de l’intercommunalité Niçoise) . C’est la société Véloway, filiale de Veolia Environnement,...
Date de mise en ligne 04/02/2009
Luc Chatel et Chantal Jouanno ont mis en place, le 17 février, un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Les objectifs de ce groupe sont : élaborer un plan de développement des infrastructures de recharges (domestiques,...
Date de mise en ligne 21/02/2009
Dimanche, les Mahorais ont voté et selon les récents sondages, le «oui» devrait l'emporter avec des espoirs de stabilité et d'amélioration de du niveau de vie.Le territoire est à 95% musulman et ce changement de statut représente à lui seul une petite révolution : la fin de la polygamie et du « wali », le tuteur matrimonial ainsi qu'une...
Date de mise en ligne 30/03/2009
En agglomération, le stationnement devient difficile, voire impossible aux heures de pointe, les sens uniques ou les sens interdits se multiplient, les transports en commun sont organisés... et donc, tout logiquement, la voiture particulière perd du terrain. Depuis peu, un nouveau concept, la « zone de rencontre », est intégré dans le Code de...
Date de mise en ligne 15/10/2009
La mutualisation de services et les prestations des EPCI pour leurs membres viennent à peine d'être libéralisées par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) que, déjà, un autre arrêt va plus loin: il libère les relations contractuelles entre collectivités publiques...
Date de mise en ligne 01/09/2009
Réglementation applicable aux manifestations sur la voie publique (2)
Date de mise en ligne 29/09/2009
Le Sivos des 60 Bornes, qui regroupe les communes de Saint-Hilaire-de-Riez et de Saint-Jean-de-Monts, a équipé sa station d'épuration d'un système permettant de modéliser la dispersion des odeurs, et de mieux cibler ses interventions.
Date de mise en ligne 23/09/2009
Faible congestion automobile mais attachement fort à la voiture, distances réduites, proximité élus-administrés, transports publics peu concurrentiels, finances locales contraintes, etc. Dans ce contexte, comment s'y prennent les villes moyennes pour conduire une politique de stationnement ? Avec quels résultats ? Retours sur...
Date de mise en ligne 23/10/2009
Station de montagne hiver/été de renommée internationale surclassée 20-40 000 habitants.
Somme, 3530 habitants, Station classée balnéaire et touristique
Vendée, 5 500 habitants, Station classée balnéaire et de Tourisme
2 250 HABITANTS, SURCLASSÉE 5 000 À 10 000 HABITANTS, STATION DE SPORTS D'HIVER ET D'ÉTÉ,
Ville centre du pays du Mont-Blanc, Au pied des stations de ski, 18 000 habitants
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 271. Ces places sont réparties par thèmes, disciplines ou groupes de disciplines de la manière suivante : Section 01 : mathématiques et interactions des mathématiques N° 01/05 13 chargés de recherche de 2e classe. N° 01/06 1 chargé de recherche de 2e classe : mathématiques...
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit : ASSISTANTS INGÉNIEURS BAP A. - Sciences du vivant Concours n° 213 2 assistants en techniques biologiques. Affectations : Biologie du développement, Villefranche-sur-Mer. Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne. Concours n° 214 2...
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE BAP A. ― Sciences du vivant Concours n° 137 1 animalier. Affectation : station de primatologie, Rousset. Concours n° 138 1 animalier. Affectation : Institut de génétique humaine (IGH), Montpellier. BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration Concours n° 139 1 adjoint technique principal...
Recrutement sans concours. La répartition par branches d'activité est la suivante : Maintenance des bâtiments Aménagement, finition : entretien, voire réhabilitation, des murs, cloisons, façades de bâtiment (travaux de maçonnerie, peinture, étanchéité). Entretien des voiries et canalisations : travaux de petite fondation,...
Pour faire acte de candidature les candidats doivent remplir les conditions suivantes : a) Soit appartenir à un corps de la police nationale et être titulaire de deux prix ou titres mentionnés ci-après, dont un titre, au moins, concernant la direction d'orchestre, ou l'attestation reconnue d'une compétence professionnelle affirmée en ce domaine...
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoineLes conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A.Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef. Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités...
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoineI. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel...
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoineI. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel...
Le métier de technicien de formation et de recherche du ministère de l'agricultureLe corps des techniciens de formation et de recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est classé dans la catégorie B. Le corps des techniciens de formation et de recherche comprend trois grades : technicien de classe normale, technicien de classe supérieure...
Le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles,...
Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...
Date de mise en ligne 29/04/2007
L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...
Date de mise en ligne 19/01/2009
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi...
Date de mise en ligne 19/03/2008
La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime...
Date de mise en ligne 13/10/2010
30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec...
Date de mise en ligne 05/10/2006