Documents sur : statuts 1901
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Reprise de l'ancienneté des "emplois jeunes" pour les concours
Voici la réponse du Ministre de la fonction publique sur cette question importante pour ceux qui sont passés par ce dispositifLes jeunes qui étaient bénéficiaires du dispositif « nouveaux emplois, nouveaux services », autrement appelés « emplois jeunes », avaient, au titre de ce dispositif, la qualité d'agent de droit privé, conformément...
Date de mise en ligne 23/12/2006
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Loi sur le Handicap : favoriser l'insertion des handicapés dans le secteur public
Recrutement direct sans concours pour un accès facilité à l'emploi public Le nouveau texte du 13 février 2006 élargit considérablement l'accès des travailleurs handicapés à la Fonction Publique Territoriale qui s'effectue, sous conditions de diplôme, par voie du recrutement direct sans concours. ...
Date de mise en ligne 13/03/2006
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Cumul des statuts de fonctionnaire et de créateur d'entreprise
Les conditions de cumul d'un poste e fonctionnaire et d'une activité non salariée sont assouplies par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les fonctionnaires travaillant à temps plein et créateurs d'entreprise peuvent cumuler ces deux statuts pendant deux ans (un an auparavant) avec...
Date de mise en ligne 22/09/2009
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Le ministère des affaires étrangères, un choix pour les jeunes de tous niveaux
Hors des sentiers battus du recrutement public et des grands concours, le ministère des affaires étrangères offre des opportunités nombreuses des postes. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de nouveaux d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents sous des statuts très divers. Chacun peut y trouver sa place et y vivre une...
Date de mise en ligne 15/09/2009
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Devenir espion ?
Devenir "espion" ? Une idée qui peut traverser l'esprit mais ne vous imaginez pas nécessairement dans le costume de James Bond !Le site de la DGSE répond pour partie à cette question http://www.defense.gouv.fr/dgseBeaucoup pensent que pour postuler un emploi au sein de la D.G.S.E., il faut ressembler à certains personnages de fiction aux qualités...
Date de mise en ligne 22/05/2007
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Sport sans frontières "La solidarité sportive internationale au service de l'insertion professionnelle"
Sport Sans Frontières, association loi 1901, a été fondée le 16 septembre 1999 pour permettre dans des pays en voie de développement la mise en place de programmes d'accès à la pratique sportive et d'éducation par le sport. En France, SSF a créé un réseau de cellules...
Date de mise en ligne 01/03/2000
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Le groupement d'intérêt public (GIP)
Les GIP constituent une forme de réponse originale au côté de solutions classiques comme la constitution d'un établissement public, le recours à une association loi 1901 ou à une SEM, lorsqu'il apparaît nécessaire d'individualiser la gestion d'une activité et de lui...
Date de mise en ligne 01/05/1999
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Groupement d'employeurs : s'associer pour fidéliser des temps partiels
Depuis 1985, les employeurs ont la possibilité de créer des groupements se donnant pour objectif de mettre à disposition de leurs adhérents une main d'œuvre dont le groupement reste l'employeur.Créé sous la forme d'une association à but non lucratif régie par la loi 1901, les...
Date de mise en ligne 05/02/2002
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Les relations entre l'office municipal des sports et la commune (1) : la prévention de la gestion de fait par la contractualisation
Dans le cadre du développement des relations entre les villes et les offices municipaux des sports (association loi 1901), l'attribution des missions de chacune des parties, et le versement de subventions doivent s'inscrire dans un acte contractuel, bien défini.La mise en place de conventions s'avère souvent une nécessité...
Date de mise en ligne 23/01/2002
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Associations et clubs sportifs: quel financement possible ?
L'article 7 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée prévoit que les groupements sportifs sont constitués sous la forme d'associations conformément aux dispositions de la loi du 1erjuillet 1901.L'article11 de la même loi dispose qu'une association sportive, dont les recettes de manifestations payantes ou dont les rémunérations versées...
Date de mise en ligne 28/03/2002
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Educateur territorial des APS (ETAPS)
Le cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B. Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades suivants :- Educateur territorial...
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Directeur des services pénitentiaires
Le cadre d'emplois des Directeurs de services pénitentiaires Les directeurs des services pénitentiaires constituent l'encadrement supérieur des services pénitentiaires ; ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté...
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Inspecteur principal des impôts
Fonctions et missionsL'inspecteur principal des impôts exerce ses fonctions au sein des services déconcentrés ou des services centraux de la Direction Générale des Impôts. Ses fonctions peuvent être : Inspecteur principal des services (à ce titre, il assure la coordination des méthodes et l'homogénéisation de l'exercice...
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Inspecteur des douanes et droits indirects
L'Administration des douanes et droits indirectsL'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales)...
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Directeur des services pénitentiaires
Le cadre d'emplois des Directeurs de services pénitentiairesLes directeurs des services pénitentiaires constituent l'encadrement supérieur des services pénitentiaires ; ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté.Ils...
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L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations
« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...
Date de mise en ligne 31/10/2006
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Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques
La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...
Date de mise en ligne 09/11/2006
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Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif
Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...
Date de mise en ligne 29/04/2010
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Créer et gérer son association
Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...
Date de mise en ligne 26/05/2010
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Le contrôle des associations subventionnées
Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...
Date de mise en ligne 20/02/2006
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