Documents sur : transparence
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Effectifs des collectivités
Lors d'un séminaire gouvernemental sur la RGPP, le Premier ministre a demandé aux collectivités d'adopter une démarche « aussi rigoureuse » que celle de l'Etat dans la maîtrise de leurs effectifs, le 29 novembre, à l'occasion d'un. Sous peine de revoir les transferts financiers dont elles bénéficient de l'Etat :...
Date de mise en ligne 30/11/2011
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les stages dans la Fonction publique : des annonces gouvernementales
Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'État à la Fonction publique, ont participé le 27 mai 2008 au comité des stages. La séance était consacrée aux stages...
Date de mise en ligne 01/06/2008
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Lancement de l'Autorité de la qualité de service des transports
La France compte 1 100 millions de trajets en train chaque année et 120 millions en avion. Pour permettre un maximum de transparence et d'informations aux voyageurs, une nouvelle instance a été inaugurée par Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani le 16 février 2012 : l'Autorité de la qualité de service dans les transports. Elle aura...
Date de mise en ligne 20/02/2012
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Un marché d'intérêt communautaire, même en dessous des seuils...
Dans une décision importante, le Conseil d'État vient de juger qu'un marché peut être d'intérêt communautaire même s'il n'atteint pas les seuils au-delà desquels la procédure de concurrence communautaire devient obligatoire. Dès lors, le pouvoir adjudicateur...
Date de mise en ligne 08/09/2009
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Plan de relance : les mesures « prudentielles » de Boulogne-Billancourt
La refonte du code aux fins de relancer l'économie sera-t-elle vraiment efficace ? Aux exhortations élyséennes d'accélération des commandes, les pouvoirs adjudicateurs, comme à Boulogne-Billancourt, répondent transparence et bonne gestion des deniers publics.
Date de mise en ligne 08/05/2009
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Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation
Le Code des marchés publics 2006 a réaffirmé la nécessité de la transparence, de l'égalité des candidats dans leur mise en concurrence et de la simplification. Rappelons par ailleurs qu'une mise en conformité avec la législation européenne s'était faite...
Date de mise en ligne 15/03/2009
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La négociation, une technique à maîtriser et développer
L'acte d'achat efficace se caractérise par la recherche d'une adéquation de l'offre du vendeur aux besoins de l'acheteur. La négociation permet d'adapter les offres à la demande. Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours au dialogue et à la négociation,...
Date de mise en ligne 28/09/2009
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Pour une charte managériale
Le management s'appuie désormais sur des valeurs d'égalitarisme, de refus de l'ordre reçu et du consensus. Pour s'y adapter, l'adoption d'une charte du management est essentielle. Elle permettra de faire partager à tous les valeurs de la collectivité, d'organiser le leadership en fonction...
Date de mise en ligne 15/04/2009
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La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat
Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...
Date de mise en ligne 07/12/2011
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Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...
Date de mise en ligne 21/12/2010
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La communication des documents administratifs
La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée...
Date de mise en ligne 23/03/2006
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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi...
Date de mise en ligne 19/03/2008
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Réaliser un guide de procédures : enjeux, méthode, outils
La performance et la qualité des services publics sont souvent liées à la formalisation des pratiques. Il est difficile de bien faire si l'on n'écrit pas ce que l'on fait : tel est l'enjeu du guide de procédures. Mais passer de l'oral à l'écrit est un grand changement. Rédiger les procédures d'une collectivité...
Date de mise en ligne 19/05/2004
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