Documents sur : usagers
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La dynamique des récents accidents hospitaliers
Après l'annonce de la nouvelle loi BACHELOT, Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République crée un Pôle santé et sécurité destiné à renforcer le droit des patients, la sécurité des soins et à proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale. Ce pôle...
Date de mise en ligne 14/01/2009
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Débat national sur la fonction publique
De l'automne 2007 au printemps 2008, quatre séries de conférences vont aborder des thèmes centraux pour l'avenir de la fonction publique. Fonctionnaires, syndicats, usagers, experts... sont invités à prendre la parole.Avec le lancement d'une conférence sur « les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique »,...
Date de mise en ligne 09/10/2007
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Contrôleur aérien : présentation et accès
Le métier de contrôleur Il se décline en trois grandes opérations : analyser en permanence une multitude d'informations ; réagir immédiatement dans un environnement complexe ; prendre une série de décisions déterminantes pour la sécurité des usagers. Un métier exigeantMême s'il est de plus en plus assisté...
Date de mise en ligne 14/03/2007
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Clôture du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique - 100 propositions des fonctionnaires et usagers pour la fonction publique de demain
La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre 2007 à Paris, en présence du premier ministre, François Fillon, du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Éric Woerth, et du secrétaire d'État chargé de la fonction publique,...
Date de mise en ligne 06/03/2008
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Professeur de Sports : comment accéder à ce métier ?
les missionsLe professeur de sport est un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative exerçant ses missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit auprès des services déconcentrés du ministère, ou de ses établissements soit auprès des fédérations...
Date de mise en ligne 25/02/2006
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Recours aux contrats de partenariat : les enjeux de l'évaluation préalable
Les partenariats publics privés (PPP), ou plus exactement les contrats de partenariat, sont des contrats de droit public situés entre les marchés publics et les délégations de service public (DSP). Comme dans la DSP, la collectivité publique confie à un opérateur privé le soin de concevoir, construire...
Date de mise en ligne 20/10/2008
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Tarification des transports collectifs urbains
Les transports urbains sont des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC). Les exploitants des réseaux constatent régulièrement la précarité financière d'un grand nombre d'usagers. Les communes ou leurs groupements, autorités organisatrices des transports (AOT), ont,...
Date de mise en ligne 17/11/2008
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Bègles : la phytoremédiation pour réutiliser les eaux de piscine
Les usagers de la piscine municipale de Bègles (en Gironde) ont, depuis plus d'une année, le loisir de nager à côté de plantes aquatiques. Il s'agit en fait d'un bassin qui utilise la phytoremédiation pour traiter, d'une part, une partie des eaux de piscine évacuées et, d'autre...
Date de mise en ligne 08/09/2008
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Pour une ville accessible à tous
Depuis le lancement du programme « Ville accessible à tous » (VAT) en 2001, le Certu a pour ambition de développer des actions qui permettent à tous les usagers de la ville l'accès aux fonctions urbaines, c'est-à-dire aux diverses activités et structures qui la composent : l'habitat, les équipements...
Date de mise en ligne 08/12/2008
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Mutualisation : c'est pas la taille qui compte !
La mutualisation des services concerne aussi bien les grandes collectivités que les petites. Y a-t-il toutefois des approches différentes liées à la dimension des protagonistes ? Quelles répercussions pour les agents, les usagers ?
Date de mise en ligne 01/07/2008
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Voies navigables de France (VNF)
EPIC créé en 1991 exploite, gère et développe un réseau navigable de 6.700 Km de fleuves, rivières et canaux étendu sur l'ensemble du territoire français. Il agit sous la tutelle du MEEDAT et en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et usagers de la voie d'eau. Organisés autour du siège de...
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Adjoint technique de 1ère classe
LES MISSIONS DE L'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSELes adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique,...
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Secrétaire administratif
Le cadre d'emplois de secrétaire administratif de l'Etat Les secrétaires administratifs constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : secrétaire administratif de classe normale, secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle...
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Adjoint technique de 1ère classe
LES MISSIONS DE L'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSELes adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique,...
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Contrôleur du travail
Fonctions et missionsLes contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de l'État placés au coeur des enjeux socio-économiques de nos sociétés modernes. Acteurs essentiels du monde du travail, ils oeuvrent chaque jour pour le respect du droit du travail et de la formation professionnelle dans notre pays. Le corps des contrôleurs, régi par le décret...
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Officier de port
Le cadre d'emplois d'officier de port Les officiers de port forment un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des grades et emplois de la fonction publique de l'Etat. Le corps des officiers de port est réparti en deux grades : capitaine de 2ème classe comprenant deux classes (une classe normale divisée en...
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Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...
Date de mise en ligne 25/02/2011
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Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace
Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...
Date de mise en ligne 14/06/2007
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Guide pratique des projets informatiques dans les collectivités locales
Les projets informatiques des collectivités locales – schémas directeurs, projets de gestion et d'aide à la décision, plans d'équipements – supposent une démarche structurée. Faute d'une réflexion très précise en amont sur les objectifs et les besoins, faute d'un accompagnement dans sa mise en oeuvre,...
Date de mise en ligne 30/06/2002
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Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques propres aux services publics modernes et de proximité, pour assurer un service de qualité à tous les usagers. Rédigé...
Date de mise en ligne 13/12/2011
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Guide de la transaction en droit administratif
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...
Date de mise en ligne 16/10/2007
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