Veille juridique - Carrieres publiques

Documents sur : veille juridique

Actualités

• La SCET filiale de la caisse des dépôts recrute

   Marchés publics, montage de projets, optimisation financière et fiscale, analyses juridiques, aménagement, risques environnementaux, sûreté urbaine. Avec la SCET, le secteur public local dispose désormais des conseils d'un spécialiste.Chaque jour, les maires, élus locaux, cadres dirigeants de collectivités territoriales, responsables...

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Quel recrutement pour les collectivités territoriales en 2006 ?

  Les collectivités locales envisagent de moins recruter qu'en 2005. Les secteurs porteurs sont la petite enfance, le social, les affaires juridiques, la restauration collective et la collecte des déchets. Retour au calme. Les perspectives de recrutement dans la fonction publique territoriale pour 2006 sont "moins soutenues" qu'en 2005, tandis que...

  Date de mise en ligne 01/02/2006

• Le télétravail, enfin un cadre juridique

  La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique prévoit la possibilité pour les agents de la fonction publique d'utiliser le télétravail (article 133). La définition du télétravail qui y figure indique les obligations de chacun. Le télétravail reste soumis...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Cadre des organismes de protection sociale

  Les métiers proposés par les organismes de sécurité sociale renvoient à l'exercice d'une mission de service public à mettre en œuvre (missions) par un Opérateur (gestion). Deux grandes familles de métiers peuvent être ainsi déclinées :les métiers liés aux missions du Service public de Sécurité...

  Date de mise en ligne 15/07/2007

• Concours généraliste des iRA : il est temps de s'inscrire

  http://www.ira-lyon.gouv.fr/http://www.ira-bastia.fr/http://www.ira-nantes.gouv.fr/http://www.ira-metz.fr/http://www.ira-lille.gouv.fr/L'inscription peut se faire par dossier ou par téléchargement.https://inscription-ira.fonction-publique.gouv.fr/ira/Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) sont le principal mode de recrutement...

  Date de mise en ligne 02/11/2007

Article de revue

• Les convocations aux réunions du conseil municipal

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 9 mars 2007 M. L. Requête n° 2906879 Question juridique Où faut-il adresser les convocations des conseillers municipaux ?

  Date de mise en ligne 03/08/2007

• Contrats conclus par voie électronique : une sécurité garantie ?

  La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite "LEN") complété la réforme, engagée par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Elle a aussi renforcé...

  Date de mise en ligne 17/07/2007

• Le maire et les OGM : des marges de manœuvre étroites

  La culture de plantes transgéniques en plein champ suscite chez certains maires la crainte d'un risque sanitaire pour leurs habitants. De quels moyens juridiques disposent-ils pour intervenir ? Un inventaire qui tourne court...

  Date de mise en ligne 17/07/2007

• Appréciation délicate de l'intérêt public local dans l'octroi de subventions à une association d'élus

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 13 mars 2007 Commune d'Ainhoa Requête n° 05BX01230 Question juridique Une commune peut-elle verser une subvention à l'Association des élus pour un département Pays Basque ?

  Date de mise en ligne 03/08/2007

• Le contrôle restreint de l'appréciation préfectorale de la qualification de projet d'intérêt général

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 7 février 2007 Société Sagace et Société méditerranéenne de nettoiement Requête n° 287252 Question juridique Quelle est l'intensité du contrôle opéré par le juge administratif sur le refus du préfet...

  Date de mise en ligne 25/06/2007

Collectivité

• L' Agence Publique De Gestion Locale (APGL)

  (PYRENEES- ATLANTIQUES- PAU) Syndicatmixte regroupant la plupart des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département des Pyrénées-Atlantiques auxquels son équipe de 38 agents apporte une expertise et une assistance dans les domaines technique, juridique, informatique et de l'urbanisme.

• ORFIS Audit et Conseil

  Partenaire de vos ambitions - Viser l'excellence - Optimiser vos DSP et vos projets - Sécuriser votre environnement juridique et financier - Dynamiser vos équipes - Améliorer vos performances

Date concours

• Technicien supérieur hospitalier

  - centre hospitalier universitaire de Fort-de-France : 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option prévention et gestion des risques ; - centre hospitalier de Trinité : 1 poste, branche techniques biomédicales ; - centre hospitalier Lorrain/Basse-Pointe : 1 poste, branche techniques de la communication...

• Ingénieur au Conseil supérieur de la pêche

  Profil demandé Compétences techniques et scientifiques en ichtyologie, hydro-biologie, hydromorphologie, hydroécologie. Connaissances juridiques et du droit de l'environnement. Capacité d'organisation, d'anticipation, de travail en équipe. Aptitude à la communication. Maîtrise et pratique de l'informatique (Word, Excel,...

• Ingénieur des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

  Les postes à pourvoir sont les suivants : - un ingénieur des travaux placé auprès de la direction des études et de la recherche, CNERA Petite faune sédentaire de plaine, résidence administrative : Auffargis (78) ; - un ingénieur des travaux chargé des programmes en relation avec l'agriculture auprès du directeur des actions...

• Chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

  Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 271. Ces places sont réparties par thèmes, disciplines ou groupes de disciplines de la manière suivante : Section 01 : mathématiques et interactions des mathématiques N° 01/05 13 chargés de recherche de 2e classe. N° 01/06 1 chargé de recherche de 2e classe : mathématiques...

• Technicien supérieur hospitalier, branche gestion juridique et maîtrise d'ouvrage

Fiche concours

• Agent de 2ème classe de la surveillance spécialisée

  FonctionsLes agents de la surveillance spécialisée (bourse du travail, cimetières, parcs et jardins, bâtiments administratifs) constituent un corps classé dans la catégorie C de la filière surveillance et sécurité. Ils (elles) assurent : la sécurité des lieux, des biens et des personnes : accueil, orientation du public, la...

• Infirmier spécialisé

  Caractéristiques communes aux infirmiers spécialisés. Les infirmiers spécialisés doivent :- être titulaire du diplôme d'état d'infirmier (voir fiche métier " Infirmier "),- justifier d'un certain nombre d'années de pratique en tant qu'infirmier,- suivre une formation spécifique,- satisfaire...

• Médecin

  Le cadre d'emplois de médecin territorialLes médecins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin de 2ème classe, de médecin de lère classe et de médecin hors classe.Les membres du cadre d'emplois des médecins territoriaux sont chargés...

• Adjoint du patrimoine 1ère classe

  Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoineI. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel...

• Aide de laboratoire des établissements d'enseignement

  FonctionsLes aides de laboratoire des établissements d'enseignement forment un corps classé dans la catégorie C de la filière culture-enseignement. Le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement de la commune de Paris comprend deux grades : aide de laboratoire et aide de laboratoire principal. Les aides de laboratoire sont affecté(e)s...

Numéro d'ouvrage

• Aide à la conception des aménagements cyclables

  La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires cyclables pour apporter la meilleure réponse possible aux besoins des usagers. Après quelques rappels des principaux...

  Date de mise en ligne 30/01/2010

• Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales

  La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité, ce classeur propose des outils de gestion afin que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Le recours pour excès de pouvoir

  La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les citoyens, les entreprises et les associations contre les actes de l'administration, mais aussi par l'administration elle-même contre les actes...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières

  Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

Préparation(s)

• Attaché 3e concours (conforme aux nouvelles épreuves du concours)

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit   Culture...

• Attaché interne (conforme aux nouvelles épreuves du concours)

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• Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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• Attaché externe (conforme aux nouvelles épreuves du concours)

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• Technicien territorial principal 2e classe

  Si vous êtes un particulier, en complément vous pouvez profiter de notre offre spéciale pack actualité (abonnement 6 mois Gazette des Communes et fiches d'actualité). Détails de l'offre et commande dans la rubrique "prépas à distance", "notre offre de prépas". Module 1 - Préparation à l'écrit Rédaction...

Sites pratiques

• Metier-securite.fr

  Le site des professionnels de la Prévention, de la Gestion des Risques, de la sûreté et de la Sécurité Alerte juridique Actualités Listes de discussion - abonnement gratuit ! Lettres d'information - abonnement gratuit ! Programmes de concours Préparations aux concours Formations interactives Offres d'emploi Presse en ligne ...