Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public conforme à la Constitution dans une décision du 7 octobre 2010 mais avec une réserve d'interprétation. Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. La notion d'« espace public » recouvre...
Date de mise en ligne 11/10/2010
- Économie- Travail et emploi : Lutter contre le harcèlement et la violence au travail ; Le plan Santé au travail 2010-2014 ; Progression de l'emploi intérimaire- Université et recherche : Liberté des universités ; Lancement de l'appel à projets « laboratoires d'excellence »- La loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal...
Date de mise en ligne 25/08/2010
- Publication de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants- Publication de la loi « Grenelle II »- Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements...
Date de mise en ligne 15/07/2010
- Afrique : L'ONU mise en cause en RDC ; Plus de 730 détenus s'évadent d'une prison au Nigeria ; Violences pré-électorales en Guinée ; Le président du Rwanda attaque l'Occident- Europe : Les relations entre le Kosovo et la Serbie ; Référendum constitutionnel en Turquie- Continent américain : États-Unis : commémoration...
Date de mise en ligne 15/09/2010
- La réforme des retraites- La montée des violences racistes en Europe
Date de mise en ligne 21/07/2010
- Afrique : Tentative de coup d'état à Madagascar ; Haiti : violences autour de l'épidémie de choléra- Asie : Cambodge : 380 morts dans une bousculade ; Nouvel incident grave entre les deux Corées- Organisations internationales : 22° sommet de l'OTAN
Date de mise en ligne 24/11/2010
Confrontés aux carences éducatives et à la relégation des jeunes, les professionnels des collectivités locales sont souvent démunis : Comment remédier au manque d'éducation ? Comment éviter l'apparition de comportements régressifs (incivilité, violence, drogue...) ? Comment prévenir les conflits ? Comment...
Date de mise en ligne 27/04/2010
Instantanés Quelle croissance en France à l'horizon 2020 ? (Deux questions à Christian de Boissieu) La modernisation du Conseil économique, social et environnemental (Zoom : Le rôle du CESE dans le dialogue social) Dossier : Violences et sécurité à l'école Les États généraux de la sécurité à...
Date de mise en ligne 01/08/2010
La rencontre du sport et de l'Europe alimente régulièrement l'actualité sportive : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... La Commission européenne, après la Cour de justice des Communautés européennes, a eu aussi l'occasion...
Date de mise en ligne 05/05/2009