L'actualité de la fonction publique

Exercer une activité en dehors de ses heures de service ou créer son entreprise quand on est fonctionnaire, c'est possible ? !

Afin de préserver le fonctionnement normal du service public, tout agent public (fonctionnaire, agent non titulaire et ouvrier des établissements industriels de l'État ), doit se consacrer entièrement à sa mission de service public. Toutefois, pour répondre aux envies des agents de cumuler plusieurs emplois, notamment sous le statut d'auto-entrepreneur et qui sont de plus en plus nombreuses et variées, ce principe a été assoupli tout d'abord en 2007 , puis par le décret du 20 janvier 2011 qui a élargi la notion « d'activité accessoire ». Résultat : si le droit commun est maintenu (autorisation préalable, sanctions en cas de cumul irrégulier), le nombre d'agents tentés par le cumul activités public/privé ne cesse de croître (1 % du nombre total de fonctionnaires sur la période 2007-2010, via la création d'entreprise ).
Agents publics le jour, commerçants, consultants le soir, le week-end ou pendant les vacances, le nombre de fonctionnaires créant, en parallèle de leur poste, une entreprise privée pour augmenter leurs revenus a bondi de 60 % en 2010.
Principales raisons de ce boom : la possibilité d'obtenir un temps partiel et le statut d'auto-entrepreneur.
Même si le régime de cumul d'activités public/privé s'est assoupli, l'exercice d'une activité accessoire sans autorisation constitue toujours une faute disciplinaire.

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