Calcul du traitement brut |
Le traitement annuel brut (T) est calculé selon la formule suivante :
T = (Im x TB) / 100 ,
dans laquelle Im est égal à l'indice majoré dont est doté le fonctionnaire et TB la valeur du traitement afférent à l'indice 100 (soit 5 441,13 EUR au 1er février 2007).
Calcul de la rémunération |
La rémunération brute exclut l'indemnité de résidence, le supplément familial, les bonifications indiciaires ainsi que les primes et indemnités.
Le traitement de base minimum mensuel est fixé à 1 283,20 EUR brut au 1er juillet 2007 (soit équivalent à l'indice majoré 283), auquel s'ajoute l'indemnité de résidence plancher.
Indemnité de résidence |
C'est un pourcentage du traitement brut qui s'ajoute à celui-ci, avec un plancher (montant mensuel minimum) correspondant à l'indice majoré 298 pour les agents dotés d'un indice inférieur à ce plancher (soit 40,54 EUR en zone 1 et 13,51 EUR en zone 2 au 1er février 2007).
Elle varie en fonction des zones dans lesquelles sont classées les communes : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième zone, 0 % pour la troisième zone.
Prestations familiales |
Ce sont les mêmes que pour les salariés.
Leur versement relève de la compétence des caisses d'allocations familiales pour les agents de l'Etat en métropole sauf exceptions, les personnels de la Poste et de France télécom.
Les prestations familiales sont distinctes du supplément familial de traitement.