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Polices municipales (01/04/2009)

Le préfet Jean Ambroggiani, dans son rapport, remis le 30 mars 2009 à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, propose la fusion des cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un nouveau cadre  de «police territoriale»
Les polices municipales comptent près de 20.000 agents qu'Alain Marleix qualifie de «troisième force de sécurité dans le pays». Il a ajouté « Un tel constat appelle un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu'une meilleure reconnaissance.» 
Les principales propositions du rapport portent sur la revalorisation des catégories B et du cadre d'emplois des directeurs, le rapprochement des cadres d'emplois des gardes-champêtres et des policiers municipaux, ainsi que passant la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique.
Alain Marleix tient compte dans sa réflexion de «la place nouvelle qu'ont prise les polices municipales dans le dispositif de sécurité intérieure, à la fois en raison de leur positionnement auprès des maires et de leur proximité de la population, mais aussi du fait du partenariat engagé avec l'État dans le cadre du traitement global de la délinquance. » Ce qui entraîne au niveau statutaire des évolutions nécessaires :
- fusion du cadre d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres;
- clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique et des agents temporaires des polices municipales de façon à mieux les distinguer des policiers municipaux eux-mêmes;
- modulation différente des conditions de création du cadre d'emploi de directeur des polices municipales (catégorie A);
- nouvel intitulé hiérarchique pour la catégorie B;
- revalorisations indiciaires accompagnant une clarification des missions;
- renforcement de la formation et création de deux pôles de regroupement d'application spécifiques aux polices municipales;
- création d'une distinction nationale qui leur soit propre, ainsi que d'un référent spécialisé au ministère de l'Intérieur dans le souci de témoigner à la profession des marques de reconnaissance attendues;
- attribution d'une portée nationale aux procédures d'agrément et d'assermentation.
Source AMF

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