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Concertation sur la réforme des collectivités territoriales (18/05/2009)
Nouvelle réunion de concertation organisée par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 14 mai avec les associations d'élus pour approfondir deux thèmes : la limitation des financements croisés et l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux.
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur se félicite, «les participants partagent le souhait du Gouvernement de limiter les financements croisés, pour apporter plus de lisibilité et de responsabilité dans la maîtrise d'ouvrage des investissements». Et de conclure ; «la concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne».
Dans leur communiqué commun, l'ADF et l'ARF ont réaffirmé leur totale opposition à ce projet en rappelant :
«- Que ce projet repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu'il n'existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Ainsi, 80% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques que les départements ou les régions portent seuls (actions sociales, collèges, routes pour les départements; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les régions).
- Qu'il prive les électeurs du débat démocratique qui doit accompagner toute élection.
- Qu'il s'inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux,
- Qu'il constitue un danger pour les politiques d'innovation et d'investissements portées par les régions.
- Qu'il remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements.»
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