ACTUALITE
La HALDE propose un cadre de référence pour aider les responsables territoriaux (25/05/2009)
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) publie un cadre de référence afin d'aider les élus et les cadres territoriaux dans la mise en place d'actions contre les discriminations et pour l'égalité. Toute collectivité est invitée à remplir un questionnaire http://www.halde.fr/IMG/xls/Questionnaire_Cadre_RH_2009.xls.
Rappel : selon la loi Le Pors, aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
Même le critère relatif à la physique peut constituer une discrimination indirecte à l'encontre des femmes, sauf à justifier des nécessités objectives et incontournables du poste à pourvoir.
>> toutes les actualités
