ACTUALITE
Amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (26/11/2009)
Au cours du conseil des ministres du 25 novembre, Eric WOERTH a présenté un projet portant sur l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique qui fait suite à l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique conclu le 20 novembre dernier entre cinq des huit fédérations de fonctionnaires, le gouvernement et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers.
Cet accord touche les 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique. Il permet des améliorations des conditions de travail dans la fonction publique avec :
- la création d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail pour définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques afin d'améliorer la sécurité et la santé au travail,
- le développement d'une culture de prévention par la mise en oeuvre d'actions de formation des agents et de l'encadrement,
- élargissement des missions des comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale,
- création au plan local du plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l'intégrité physique, etc.),
- prévention des troubles musculo-squelettiques,
- simplification des procédures de reconnaissance des invalidités, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
>> toutes les actualités
