ACTUALITE
Réforme des collectivités territoriales pour les rendre plus efficace, les grand axes (27/11/2009)
Redynamiser l'intercommunalité, mieux répartir les compétences entre les régions et les départements, assurer un contrôle efficace des dépenses.
Un conseiller territorial unique pour rapprocher et coordonner les départements et les régions.
Des métropoles compétitives face à la mondialisation. Fondées sur le volontariat, de nouveaux types d'établissements publics de coopération intercommunale verront le jour pour faire face à l'internationalisation des grandes villes françaises
Indispensable, la suppression de la taxe professionnelle
Toujours pour des raison de compétitivité, mais cette fois des entreprises. Elle sera remplacée par de nouvelles taxes, qui « renforceront leurs liens avec les territoires » : contribution économique territoriale (CET), calculée sur les bases foncières des entreprises (la cotisation locale d'activité, CLA) et sur la valeur ajoutée au travers d'une cotisation complémentaire (CC). Cette dernière cotisation sera calculée au niveau national, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. Cet impôt qui taxera toutes les entreprises de réseau (réseaux ferroviaires, mais aussi réseaux de communication et d'énergie) devrait rapporter 1,5 milliard d'euros.
Soutien aux collectivités dans la reprise économique
Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA et création d'un fonds pour les économies d'énergie.
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