Un nouvel arrêté modifie du 19/11/09 modifie la liste des concours ainsi que les règles, la composition et le fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour les concours territoriaux.
Lire l'arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021339187&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id