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La lutte contre les incivilités

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L'action publique doit apporter des réponses à l'augmentation des actes d'incivilité. Les services publics assurés par les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) peuvent être affectés à des degrés divers par les problématiques liées aux incivilités. Afin de se préparer aux concours, il est important de faire le point sur cette question, d'en connaître les différentes manifestations et les réponses qui peuvent y être apportées.

Qu'est-ce que l'incivilité ? Peut-on donner une définition des incivilités ?

La notion d'incivilité appelle une définition a contrario : celle de « civilité ».

Selon Dominique Picard, professeur de psychologie sociale à l'université Paris XIII, la civilité se définit comme « un ensemble de règles proposant des modèles de conduite adaptés aux différentes situations sociales ».

Il est donc question de respect de règles de vie qui permettent de vivre en commun.  

Venant du latin incivilitas dont la première utilisation remonte à 1426, la notion d'incivilité est apparue dans la langue française au XVIIe siècle. Ce terme exprime donc un manque de civilité, c'est-à-dire un manque de courtoisie ou de politesse, soit en acte, soit en parole.

L'incivilité peut donc se comprendre comme un ensemble de nuisances sociales variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la confiance.

Elle évolue selon les périodes (ce qui était toléré autrefois ne l'est plus forcément aujourd'hui et vice-versa), en fonction des lieux (dans la famille, au lycée, dans la rue, entre copains, avec des adultes, selon les quartiers et leur « couleur sociale »), en fonction des pays et des civilisations.   Pour illustration :    

Civilité : Incivilité : 

  • Donner la priorité aux piétons
  • Respecter les zones « non-fumeur »
  • Trier les ordures
  • Aider des personnes âgées ou handicapées
  • Donner son sang
  • La politesse
  • Se dévouer pour la collectivité
  • Le bénévolat
  • Les insultes
  • Les discriminations raciales, physiques, sexuelles...
  • La pollution volontaire (jeter des papiers, des mégots par terre...)
  • Fumer dans un lieu public Se garer sur une place réservée aux handicapés
  • Le tapage nocturne
  • Les tags sur les murs
  • Les dégradations de biens

À quelles formes d'incivilités l'action publique et ses agents sont-ils confrontés ?

  Les services techniques des communes, des départements, des régions et des structures intercommunales, mais aussi ceux des services déconcentrés de l'État ont souvent à traiter des incivilités qui relèvent de la dégradation volontaire, de l'abandon de déchets, du vandalisme et des graffitis.

Ces différentes formes d'incivilités détériorent la qualité de l'espace public et contribuent peu à peu à un sentiment d'insécurité et une baisse de l'usage de ces espaces par le plus grand nombre au bénéfice d'une minorité qui aura par là même réussi à se créer un territoire.  

Les agents publics qui accomplissent des missions de service public et qui sont en contact avec celui-ci sont eux aussi de plus en plus confrontés à l'incivilité.

Celle-ci peut prendre la forme d'un vocabulaire familier utilisé par un élève à l'attention d'un professeur, de différentes formes d'agression verbale à l'encontre des agents chargés d'accueillir le public dans tous types de services (accueil des urgences, état civil, établissements sportifs, etc.).  

Quelles solutions pour remédier aux différentes formes d'incivilité ?

Les gestionnaires de l'espace public peuvent agir dans plusieurs directions  

Il importe que l'Administration dans son ensemble mène une réflexion sur la conception de l'espace public, la robustesse du mobilier urbain, l'aménagement offrant le moins possible de supports aux tags, des espaces faciles à nettoyer et suffisamment ouverts et visibles afin d'éviter les zones cachées où l'on peut dégrader sans être vu.

La conception des cheminements et de l'éclairage est, en la matière, déterminante.

De même, l'utilisation de végétaux grimpants peut permettre de protéger un mur des tags.  

En parallèle, une politique d'entretien, de nettoyage et de réparations rapides et systématiques découragera à terme les « tagueurs » et permettra de conserver un usage de l'espace par le plus grand nombre.

On peut noter l'exemple de la RATP qui a engagé une lutte importante contre les tags sur ses trains, qui se concrétise par un nettoyage nocturne des rames « taguées » dans la journée et d'une recherche systématique des auteurs.  

Des actions de communication, d'information voire d'éducation auprès des élèves mais aussi du grand public peuvent être conduites pour limiter l'abandon de déchets ou les déjections canines sur l'espace public ou encore le respect du piéton et du cycliste et, de manière générale, des personnes vulnérables. 

À ce titre, on peut souligner l'efficacité de la campagne de publicité d'une société d'assurance qui stigmatisait un automobiliste se garant sur une place « handicapé » ce qui a eu pour effet de permettre à chacun de s'interroger sur ses propres comportements.  

Enfin, une nécessaire réflexion doit être menée sur l'opportunité ou non de surveiller l'espace public (cf. QCM : Quelles sont les règles pour la mise en place d'un système de vidéosurveillance ?).  

Une politique de sécurité : la tolérance zéro semble donner de bons résultats

Parfois caractérisée comme étant une politique de « tolérance zéro », cette politique s'appuyait sur la théorie de la « vitre brisée ».

Au début des années 1990, le métro new-yorkais connaissait un taux exponentiel de délinquance.

La décision du maire de la ville a autorisé la sanction à tous les manquements aux règles applicables dans l'enceinte du métro (pieds sur les sièges, non-acquittement du prix du billet, ivresse...).

En quelques années, le taux de criminalité a fortement baissé, y compris pour les infractions les plus graves (violences, crimes, viols...), et le taux d'élucidation des crimes a été fortement amélioré.

Cette nouvelle politique a été généralisée à l'ensemble de la ville avec des résultats comparables.

Néanmoins, des critiques ont été émises, cette politique semblant stigmatiser les minorités raciales, et dont certains membres ont été victimes de graves violations de leurs droits civiques.  

Les solutions paraissent cependant difficiles à élaborer et à mettre en oeuvre

Un délicat équilibre s'avère nécessaire dans la mise en place des politiques de sécurité afin d'empêcher d'un côté la désertion de l'espace public par l'usager sans pour autant, de l'autre, instaurer un contrôle permanent.  

Depuis 1997, des Contrats locaux de sécurité (CLS) ont été signés, impliquant tous les acteurs de la sécurité (policiers, magistrats, élus locaux, éducateurs...), et dont l'un des buts est de lutter contre ces phénomènes.

Les contrats locaux de sécurité s'intègrent dans la définition de l'action publique territoriale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

Ces contrats ont été mis en place par la circulaire du 28 octobre 1997.

Un contrat local de sécurité porte sur différentes thématiques :

  • la définition d'un territoire cohérent en matière d'action publique à l'échelon local (commune ou regroupement de communes) ;
  • la mise en place d'un diagnostic local de sécurité permettant de situer l'état des lieux en matière de prévention, de dissuasion, de sanction et de réparation ;
  • la définition des acteurs concernés par les problématiques soulevées dans le cadre du diagnostic local de sécurité ;
  • la mise en place d'une action publique concertée et menée en matière d'objectifs et de moyens mis en oeuvre pour y parvenir.  

Dans le cadre des politiques issues de la contractualisation, les contrats locaux de sécurité sont définis sur des périodes déterminées et soumis à l'évaluation avant leur reconduction (ou redéfinition) éventuelle.  

De même, au sein des établissements d'enseignement, une instruction civique est dispensée.

Elle peut être le prétexte à un travail collectif (enseignants et élèves) sur les droits et devoirs de chacun, qui peut aboutir à une charte ou un contrat moral dont les principes pourront être diffusés via des supports de communication au sein de l'établissement.  

Les fédérations sportives et le ministère de la Jeunesse et des Sports travaillent eux aussi à la définition de règles morales, au respect mutuel et à celui des arbitres, à la généralisation des actions de prévention et à la mise à disposition d'outils (guide juridique en cas d'agression).  

Laurent MARTIN  

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