Le livret individuel de formation

La formation professionnelle constitue un important outil de modernisation et d'adaptation des collectivités territoriales dans un contexte d'évolution de leurs compétences.

La loi du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale, nouveau cadre juridique de la formation des agents territoriaux, met en place la formation professionnelle tout au long de la vie en invitant chaque agent à être acteur de sa carrière et donc de sa formation. Tous les éléments relatifs à la vie professionnelle des agents sont retracés dans un livret individuel de formation, qui intègre l’ensemble des données qui concourent à sa formation et au développement de ses compétences.

Le décret d’application 2008-830 du 22 août 2008 précise le régime juridique du livret, ses contenus et modalités de diffusion. Il prévoit que tout agent de la fonction publique territoriale reçoive un livret individuel de formation, livret qui en est sa propriété exclusive. La diffusion du livret est de la responsabilité de l’autorité territoriale qui doit le remettre à l’agent au moment de sa nomination et dans les six mois suivant la parution du décret pour les autres agents en fonction. Seuls les agents territoriaux occupant un emploi permanent sont destinataires du LIF.

Le livret remis par la collectivité n’est pas précomplété, il s’agit d’un support permettant à l’agent de reporter les informations concernant son parcours : il le crée, l’alimente et le modifie tout au long de sa carrière. Il en est le propriétaire mais n’a aucune obligation légale de le remplir.

Ce document permet à chaque agent de recenser :

• les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
• les certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience
• les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue ;
• les bilans des compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience ;
• les actions de tutorat ;
•  le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois. 

Ainsi, le livret individuel de formation permet à l’agent de conserver l’ensemble des informations concernant son parcours professionnel : il en est la mémoire présentée sous forme synthétique.

Le CNFPT, principal opérateur de formation des agents territoriaux, propose un livret individuel de formation mis à la disposition des collectivités qui comporte trois volets :

•  « mes formations » : liste les diplômes et actions de formation suivis ;
•  « mes expériences » : regroupe le parcours professionnel pour l’ensemble des postes et fonctions occupées dans et hors de la fonction publique (bénévolat, action syndicale…) ;
•  « mes compétences » : comprend les informations sur les compétences acquises.

La diffusion de cet outil est disponible en deux versions : sous forme papier et sous forme numérisée sécurisée.

Il a été testé auprès de collectivités territoriales dans sa version numérique auprès d’un échantillon représentatif d’agents exerçant des métiers très diversifiés ; le bilan montre que le livret individuel de formation correspond globalement à leurs attentes et leurs capacités, mais, étant un outil très complet, il nécessite un temps d’appropriation.

Ce livret pourrait constituer un modèle pour la fonction publique territoriale, il permettrait une lecture homogène du parcours des agents, notamment en cas de mobilité.

Le CNFPT a reçu « les victoires de la modernisation dans la catégorie organisation » pour la publication et la diffusion du livret individuel de formation, prix remis le 9 juillet 2008.

En effet, le livret individuel de formation est un outil ambitieux qui va plus loin qu’un simple inventaire descriptif : il engage l’individu dans une réflexion sur son parcours et ses compétences. Cet outil s’inscrit dans l’esprit de la loi du 19 février 2007 car il vise à permettre à chacun d’être acteur de sa carrière et d’être plus responsable de son parcours professionnel afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle.

L’agent a la liberté d’utiliser le livret individuel de formation en fonction de l’objectif qu’il s’est fixé dans le cadre de situations professionnelles variées : entretien de recrutement, entretien professionnel, entretien d’évaluation, bilans de compétence, évaluation de besoins individuels de formation…

Pour la collectivité, ce n’est pas un outil de gestion, puisqu’il appartient à l’agent, mais un outil de dialogue utile dans différentes situations de management à condition que ce soit une démarche volontaire de l’agent qui en a la responsabilité de l’utilisation. Il ne peut en aucun cas se substituer au support d’entretien annuel habituellement utilisé dans la collectivité mais peut venir éclairer certains aspects au cours de l’entretien.

L’institution de ce livret et l’usage qui peut en être fait modifient substantiellement la nature des relations existant entre la collectivité territoriale et la fonction occupée par l’agent car l’intérêt du service se dilue derrière le profilage d’un parcours professionnel personnalisé. Un dialogue social constructif sera nécessaire pour mieux aborder la mise en œuvre de l’individualisation dans l’organisation des collectivités afin d’articuler l’individuel et le collectif.

Claire Boyer