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Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif pour les personnes à faibles revenus

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Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif de revenu minimum et d'aide sociale expérimenté dans un premier temps dans trente-quatre départements depuis mai 2007 et généralisé depuis juin 2009 sur tout le territoire français. À l'initiative de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, le RSA vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.

Une prestation calculée au prorata des ressources

Les personnes qui peuvent bénéficier du RSA doivent :

  •  avoir plus de 25 ans (ou pour celles de moins de 25 ans avoir un enfant né ou à naître) ;
  •  exercer ou reprendre une activité professionnelle, et peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ;
  •  être sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API (allocation de parent isolé).  

Le montant de la prestation dépend à la fois de la situation familiale du bénéficiaire et de ses revenus.

Pour les bénéficiaires du RMI ou de l'API (Allocation parent isolé), le montant du RSA reste identique aux anciens minima.

À noter que le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Le RSA est financé par plusieurs partenaires.

Le conseil général prend en charge les personnes sans emploi et l'État finance le complément de revenu pour les personnes qui travaillent.

La mise en place du dispositif RSA relève de la responsabilité de l'État et du conseil général. La CAF et la MSA assurent l'instruction administrative des demandes et versent les prestations aux bénéficiaires.  

À quoi sert le RSA ?

  • À compléter les revenus du travail, pour les personnes dont le salaire est limité (sous certaines conditions de ressources et selon la situation familiale).
  •  À encourager l'activité professionnelle : après une reprise d'emploi, le RSA assure un complément de revenus pour gagner plus que des prestations.
  •  À lutter contre l'exclusion : un interlocuteur unique (conseil général, pôle emploi, CAF, MSA ou tout autre organisme désigné) suit l'ensemble du dossier du bénéficiaire, l'accompagne dans sa recherche d'emploi et l'informe des aides auxquelles il peut prétendre.
  •  À simplifier les minima sociaux : le bénéficiaire touche une seule aide intégrant plusieurs prestations sociales.  

Qu'est-ce que le RSA ?

  Le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Cette nouvelle aide remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.

Son rôle est d'assurer un revenu minimum aux personnes privées d'emploi ou un complément de revenu à celles dont la rémunération est inférieure à un revenu garanti.

Il a pour objectifs d'assurer que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduise par une vraie augmentation des ressources de la famille.

Le RSA comprend également un dispositif d'accompagnement (essentiellement en cas de reprise d'activité).

Non défini et variable, il est à la libre initiative des conseils généraux.

Il peut ainsi être apparenté à du soutien informatique, à de la formation, à des tutorats en milieu professionnel, à de la reconversion...

Son champ d'application est vaste.  

Les premiers effets constatés dans les départements pilotes

  Une première tendance plutôt "limitée" sur le retour à l'emploiEn général, le taux moyen de retour à l'emploi est légèrement supérieur dans les zones expérimentales par rapport aux zones témoins mais rien de très significatif.

Les caractéristiques des premiers emplois occupés sont cependant plutôt encourageantes : les deux tiers sont dans le secteur marchand et près du tiers des emplois occupés sont des emplois durables (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée de plus de six mois). L'accompagnement, un point mis en avantIl peut prendre des formes très variées.

Les conseils généraux expérimentateurs ont choisi des initiatives nouvelles en matière d'accompagnement dans l'emploi, en complément de l'accompagnement social qu'ils exerçaient déjà.

Plusieurs conseils généraux pilotes ont ainsi développé des échanges avec le tissu économique local afin d'apporter un nouveau regard en matière d'insertion professionnelle.

Chaque département peut dès lors choisir en fonction des problématiques de son territoire des pistes d'actions adaptées à ses besoins.   Compte tenu du manque de recul par rapport à la mise en place du RSA, il est pour le moment trop tôt pour tirer un bilan de son efficacité et de son effet réel sur la lutte contre la précarité.

Cependant, au-delà de cette question, la conjoncture économique engendrée par la crise soulève de manière encore plus pressante la nécessité d'apporter des réponses à un ensemble de questions relatives à la pauvreté et au chômage.

Parallèlement, dans ce contexte actuel marqué par la forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, l'effectivité d'une reprise d'activité pour les bénéficiaires du RSA semble encore plus difficile.

Seule l'affectation de moyens matériels et humains supplémentaires de la collectivité pourra changer la donne.    

Gabrielle PETIT  

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