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Les étapes du concours pas à pas

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Les concours constituent la voie « naturelle » pour devenir fonctionnaire. Chaque année, l’Etat en organise des centaines, pour recruter les 23 000 agents dont les ministères ont besoin. Pour garantir la sélection des meilleurs candidats et le respect du principe d’égalité des chances, les concours dépendent de règles générales et communes à tous, de la constitution des dossiers, à l’organisation des épreuves en passant par la publication des résultats… que tout candidat (bien préparé) doit connaître.

Définition : Le concours est une procédure destinée à garantir le choix des meilleurs candidats en fonction de leurs aptitudes révélées par leurs titres ou par des épreuves, pour un nombre de place limité. La sélection des candidats est effectuée par un jury indépendant de l’autorité administrative investie du pouvoir de nomination.

Moins de concours mais une stabilité du nombre de postes offerts

Si les modes de recrutement se diversifient (emplois réservés, intégration des contractuels, contrats de Pacte…), le concours reste la voie principale pour devenir fonctionnaire territorial (auprès des régions, départements, communes, intercommunalités), étatique ou hospitalier. Selon le dernier rapport sur l’état de la fonction publique, rendu en novembre 2016, l’ensemble des employeurs territoriaux (maires, président de départements, de régions,…) ont admis 13 521 agents par concours externes en 2012, et, l’État a même légèrement augmenté (+5 %) son offre d’emplois : 25 003 postes offerts, contre 23 778 en 2011. Au final, ce ne sont pas moins de 23 529 agents qui ont rejoint les ministères en 2012. Ce sont également les concours qui rendent possible une mobilité de salariés dans la fonction publique. En 2015, par exemple, le « troisième concours » a permis à 700 cadres du secteur marchand de rejoindre les effectifs de la FP.

Le concours : une forme de recrutement démocratique, aujourd’hui professionnalisé

Formation du jury, impartialité, double correction… pour garantir l'égalité de traitement et d'accès aux emplois publics, les organismes organisateurs des concours effectuent un travail considérable.  

L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme précise en effet, que « tous les citoyens étant égaux [...] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Pour garantir ce principe d’égal accès aux emplois publics, le Statut général de la fonction publique pose le concours, comme voie de droit commun d’intégration dans la fonction publique, « sauf dérogation par la loi » (loi du 13 juillet 1983). Pour les emplois de 1er niveau de qualification (emplois de catégorie C – d’exécution : agent administratif, d’entretien, d’accueil,…) et pour les travailleurs handicapés, il existe une procédure de recrutement direct sans concours.

La loi du 26 janvier 1984 précise en suivant les modalités d’organisation des concours. Le législateur prévoit tout d’abord : des « concours externes », ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes (exemples : concours de cadre de santé infirmier ou concours de technicien paramédical) ou études (exemples : concours d’attaché territorial de niveau Bac +3 – catégorie A ; concours de rédacteur de niveau Bac – catégorie B). Chaque année, ces concours attirent près de 255 600 candidats rien que pour ceux organisés par l’Etat (soit 487 en 2012 et 498 concours en 2011) avec un fort taux de sélectivité (même s’il est en baisse) : 1 admis pour 11 présents (contre 1 pour 12 en 2011).

Ensuite, il existe les concours « internes », réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration, et différents examens professionnels, voies de promotion sociale pour les agents, qui permettent d’accéder à un grade supérieur.

Enfin, le « troisième concours » pour l’accès à certains cadres d’emplois ouvert aux candidats qui ont une expérience professionnelle dans le secteur privé au sens large, soit en tant que salarié d'une entreprise publique ou privée, indépendant... ; soit dans le cadre d'un mandat local ou encore d'une activité associative (salarié ou responsable bénévole).

Schématiquement le « concours externe » est le principe de recrutement et le « concours interne » celui de la promotion interne.

Ces concours peuvent être organisés « sur titres » (examen de vos titres et de vos diplômes) uniquement ou sur épreuves uniquement ou encore comporter, un mixte des deux. Lors des concours sur titres (ex. cadre d’emploi des biologistes, vétérinaires, pharmaciens) avec épreuves, outre le ou les diplômes indispensables à l’inscription, vous devrez subir une ou plusieurs épreuves dite « d’admissibilité » (il s’agit le plus souvent d’épreuves écrites : note de synthèse, rapport, dissertation de culture générale, QCM…) puis, en cas de réussite, une ou plusieurs épreuves « d’admission », en principe orales (entretien de culture générale et/ou de motivation, épreuves techniques) ou pratiques. Cette phase d’admission peut comporter des épreuves « facultatives » (épreuves de langue, sportives). Ces épreuves sont là pour vous permettre d'obtenir quelques points supplémentaires éventuels en vue de l’admission.

Depuis 2007, le gouvernement, pour répondre aux critiques et aux enjeux de la modernisation de la fonction publique (cf. notamment, le Rapport Desforges sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État), a entamé la professionnalisation (formation, mise en place d’un guide...) des membres et des concours : s’ils sont majoritairement organisés au niveau national, plus de 40 % des personnes recrutées aujourd’hui le sont par la voie d’un concours déconcentré.

Etape 1 : La publication du règlement du concours

Les matières et les modalités de déroulement des concours sont fixées à l’échelon national par voie réglementaire (décrets et arrêtés). Les textes prennent en compte les responsabilités et capacités requises mais aussi les rémunérations correspondant aux cadres d’emplois ou corps auxquels les concours donnent accès. Les épreuves de ces concours peuvent aussi tenir compte - et de plus en plus - de l’expérience professionnelle des candidats (exemple : mise en place de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle - RAEP). Enfin, la proportion des places offertes au titre de chaque concours (externes, internes, 3ème concours) est fixée par chaque statut particulier (art. 8 du Décret du 20 novembre 1985).

La réglementation du concours fixe aussi les règles de nomination des membres du jury et du président. Le jury doit être impartial et indépendant (exemple : pas de lien de parenté ou d’alliance avec un candidat), et tous les membres doivent être identifiables. Ces règles doivent être respectées sous peine d’annulation du concours. Le jury est unique pour un même concours et doit être nommé avant le début des épreuves. Ils sont choisis à partir d’une liste composée par corps ou cadres d’emplois. Les jurys des concours de la Territoriale, par exemple, comportent aussi des personnalités qualifiées (professeurs d’université,…) et des élus locaux (conseillers municipaux, départementaux, régionaux ou intercommunaux). Sauf dispositions particulières des textes applicables au concours, l'administration chargée de l'organisation du concours doit respecter une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (minimum 40% de chaque sexe).

Etape 2 : L’ouverture du concours, compétence discrétionnaire de l’administration

L’ouverture du concours dépend de la vacance de postes (nombre de postes sans titulaire), et relève de la compétence de l’autorité administrative (ex. dans la FPT : président ou délégué régional ou interdépartemental du CNFPT pour certains concours de catégorie A (administrateur, ingénieur), sapeurs-pompiers,… ; président du centre de gestion pour les autres concours de catégorie A (emplois de direction - Bac+3), B (cadres de proximité – experts – niveau Bac +2) et C), qui estime le nombre de postes à pourvoir chaque année. Mais comme l’administration est indépendante, une vacance de poste n’oblige pas à ouvrir un concours. De même, l’autorité décide de son propre calendrier : date d’ouverture et de clôture des inscriptions, date du concours (par exemple, le concours de rédacteur territorial ou le concours d’attaché territorial est organisé tous les deux ans uniquement), etc. Elle peut même supprimer un concours ouvert.

Etape 3 : L’avis de concours, une information à ne pas rater  

Sur la forme, les arrêtés d’ouverture des concours doivent indiquer les étapes essentielles : lieu(x), calendrier des épreuves… et le nombre de postes ouverts. Un nombre qui établit, de fait, la limite maximum du nombre des admis. L’avis d’ouverture est publié, pour les concours nationaux de catégorie A et B au Journal Officiel (JO) ou, dans un quotidien d’information générale à diffusion nationale (ex. Le Monde). Il y a des parutions tout au long de l’année. Pour améliorer la fluidité et la transparence des recrutements, le ministère de la fonction publique a donc mis en place un calendrier des concours étatiques sur son site http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours, et plusieurs organismes de formation éditent ce calendrier pour les 3 versants de la FP et le mettent régulièrement à jour (ex https://www.carrieres-publiques.com/calendrier-date-concours-fonction-publique).

Etape 4 : Le dépôt des dossiers et les conditions d’admission à respecter pour concourir

Le retrait des dossiers peut se faire directement auprès du secrétariat de l’organisme organisateur  mais aussi par courrier ou par téléchargement directement depuis son site internet : CNFPT ou centres de gestion (CDG), pour les concours de la fonction publique territoriale ; CNG pour ceux de l’Hospitalière ; les IRA, les ministères ou encore le site http://www.fonction-publique.gouv.fr/score pour les concours de la FPE.

Si le refus d’admission à concourir doit être motivé, en vertu de la loi du 11 juillet 1979, il n’y a pas « de droit à » concourir. L’administration dispose d’un droit d’agrément et vérifiera si vous remplissez les conditions légales et présentez les garanties requises. A savoir : posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou d'Andorre ou de Suisse ; ne pas avoir fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions envisagées, mentionnées au bulletin n°2 du casier judiciaire ; jouir de ses droits civiques (droit de vote, d’élection, d’éligibilité) ; être en règle avec la législation sur le service national en France (notamment avoir participé à la journée de défense et de citoyenneté) ou dans le pays où vous êtes ressortissant ; posséder le titre ou diplôme requis (le cas échéant) ou justifier de la dispense de diplôme (pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants ou les sportifs de haut niveau par exemple).

Par ailleurs, en cas de situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves (octroi d’un tiers temps supplémentaire, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques,…) sur demande auprès le président du jury du concours. Il vous faudra alors joindre au dossier, un certificat médical du médecin agréé, reconnu compétent en matière de handicap, précisant la nature des aménagements que nécessite votre handicap.

L’inscription est une étape administrative essentielle. Tout dossier incomplet sera rejeté, et vous obligera à attendre la prochaine session de concours (et donc parfois deux ans).

Etape 5 : La clôture des inscriptions, une date à anticiper

L’enregistrement des dossiers commence en général quatre à six mois avant les écrits et la clôture des inscriptions intervient au moins un mois avant la date de la première épreuve du concours. Le dossier doit être expédié, dûment complété, avec toutes les pièces demandées, avant la date limite, le cachet de la poste faisant foi. Même complet, un dossier reçu en retard sera automatiquement rejeté, rigueur administrative des organismes organisateurs des concours oblige.

Respecter ce délai est d’autant plus important que lorsqu'un candidat est tenu de choisir une option lors de son inscription, le choix qu'il effectue revêt un caractère définitif à compter de la clôture des inscriptions.

Etape 6 : Le déroulement des épreuves d’admissibilité, sous la présidence du jury

Pour conserver un bon niveau de recrutement, le jury peut retenir un nombre inférieur d’admis à celui du nombre de places offertes à l’ouverture du concours.

Dans le cas des concours sur épreuves, les conditions du déroulement du concours sur épreuves sont fixées par le règlement du concours. Le déroulement des épreuves se fait sous la présidence du jury. Il est souverain pour les différentes opérations du concours, c'est-à-dire qu’il est compétent pour apprécier la valeur des épreuves subies ou des dossiers présentés. Le jury est le seul habilité à concevoir les sujets. Une tâche délicate car ils ne doivent pas être ni trop théoriques, ni trop culturels (car trop discriminants). Harmonisés, consensuels, ils sont souvent extraits de l’actualité et de l’intérêt de la société pour une question. Les auteurs de sujets doivent fournir un sujet, un corrigé type, le barème de notation, mentionner la source des différents textes utilisés et bien évidemment s’obliger au secret.

La nature et la durée des épreuves sont différentes d'un concours à un autre. Parfois, un programme est fixé par les textes. La connaissance de ce programme apparaît alors indispensable pour préparer efficacement les épreuves (https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-10-regles-d-or-pour-reussir-les-concours-de-la-fonction-publique-d-1676).

S’agissant des aspects pratiques, la convocation se fait en général, par voie postale, une quinzaine de jours avant la première épreuve du concours. En cas d’absence à une épreuve obligatoire, vous serez éliminé du concours. L’absentéisme dans les concours est d’ailleurs un phénomène qui inquiète. Dans la FPT, ce taux s’élevait en 2012 à 20 % pour le concours d’adjoint technique de 1ère classe et à 35 % pour celui d’attaché territorial.

A ce stade, le jury cherche de la rigueur dans la méthode des candidats et des connaissances précises (https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-5-conseils-pour-reussir-les-epreuves-ecrites-des-concours-de-la-fonction-publique-d-1666). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves obligatoires d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat. Le jury détermine aussi le seuil d’admissibilité, c’est-à-dire la moyenne des notes que les candidats présents aux épreuves d'admissibilité doivent avoir au moins obtenue pour pouvoir se présenter aux épreuves d’admission. Il a également autorité sur les correcteurs des épreuves écrites (anonymes et soumises à double correction avec harmonisation et péréquation).

Etape 7 : La délibération souveraine et collégiale du jury gage de l’égalité des chances

A l’issue des épreuves d’admissibilité, le jury délibère, à huis-clos. Tous les membres du jury sont convoqués aux délibérations et doivent être effectivement présents. Sauf disposition particulière, le président n’a pas de voix prépondérante. La délibération n’a pas à être motivée et les notes que le jury attribue aux copies n’ont pas à être accompagnées de ses motifs et de ses appréciations. Le classement des candidats admis est établi selon le nombre de points obtenus – sous réserve d’éventuelles notes éliminatoires prévues par la réglementation du concours – à l’exclusion de toute autre considération. Le jury peut ne retenir aucun candidat, dès lors qu’il estime qu’aucun ne justifie du niveau exigé, ou encore, retenir un nombre inférieur à celui du nombre de postes ouverts. La liste d'admissibilité établie par le jury fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice (et souvent d’une publication électronique sur son site Internet). Chaque candidat reçoit une réponse écrite, dans un délai de 15 jours, suivant la délibération.

Etape 8 : Epreuves d’admission, présence obligatoire sous peine d’élimination

Le candidat à un concours qui ne participe pas à toutes les épreuves obligatoires est éliminé d’office.

S’agissant du déroulement des épreuves d’admission, aucun délai de convocation n’est réglementairement fixé. Les dates et horaires sont déterminés, compte tenu des contraintes de calendrier, d’un commun accord entre les gestionnaires et les membres du jury. Généralement, le candidat admis reçoit une convocation 10 jours au moins avant la date prévue des épreuves orales obligatoires et, le cas échéant, des épreuves facultatives. S’agissant des dernières, si au final le candidat ne souhaite plus s'y présenter, il ne sera pas pénalisé. En revanche, la non présentation à une des épreuves orales fait perdre l’admissibilité.

Un concours teste les aptitudes, les savoir-faire et savoir-être, et la capacité à exercer des missions en cas de réussite. C’est pourquoi, le candidat doit, à l’oral notamment, pouvoir compter sur un environnement qui ne soit pas agressif ou inutilement impressionnant. Avec les épreuves professionnalisées, l’admission ressemble à un entretien de recrutement. Par exemple, pour les concours de catégorie A, le jury va tester la capacité à animer une équipe et à prendre des décisions. Il va aussi mesurer les capacités de réaction du candidat, dans des circonstances sortant de l’ordinaire, mais sans excès de « déstabilisation ». De plus, les membres du jury sont soumis à une obligation d’impartialité, d’objectivité et de neutralité. Exit donc les commentaires des membres pendant le déroulement des épreuves et les questions qui pourraient faire penser au candidat que le jury préjuge de sa performance, en fonction de son âge, de son sexe, de son origine, de sa formation, de son handicap, etc., sous peine de contestation, voire de contentieux.

Le juge veille d’ailleurs au bon respect des règles. Le Code pénal qualifie d’ailleurs de délit, toute fraude commise dans les concours publics : communication avant le concours du texte ou du sujet de l'épreuve, usage de pièces fausses, etc. Des fraudes passibles de peines d'emprisonnement de 3 ans ou plus ou d'une amende supérieure ou égale à 3 750 euros.

Etape 9 : La délibération du jury et la publicité de la liste d’admission

A l'issue de sa délibération, le jury établit une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes. Le jury établit, également, par ordre de mérite une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés. Pour chaque corps, le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut être supérieur à 200 % du nombre de postes offerts au concours. Il arrive parfois que certains candidats se trouvent à ce stade « recalés au concours » malgré des résultats très proches du seuil d'admission (ex. 0.01 point). Cependant, ils ne pourront être admis car le nombre de postes fixé au concours correspondant aux besoins des employeurs publics, ne peut être augmenté après le début des épreuves écrites. Comme pour la liste d'admissibilité, la liste d'admission est affichée dans les locaux du centre organisateur et publiée sur son site internet. Les lauréats reçoivent ensuite, une notification individuelle dans un délai de 15 jours.

Tout au long du déroulement des concours, malgré la vigilance et la rigueur des acteurs concernés, des irrégularités peuvent survenir. Cependant toutes n’entraînent pas automatiquement l'annulation de l'épreuve ou du concours dès lors qu'elles sont sans effet sur les résultats.

Et après ? Nomination, stage et titularisation

Si, à l’État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la FPT, elle permet l’inscription pendant deux ans sur une liste d’aptitude, mais c’est au lauréat de faire ses démarches de recherche d’emploi. Dans la fonction publique hospitalière, les nominations sont prononcées dans l’ordre d’inscription sur la liste principale puis dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire. Enfin, quand les concours concernent plusieurs établissements hospitaliers, le lauréat est affecté selon ses préférences et selon l’ordre de mérite. Si un candidat inscrit sur la liste principale refuse une affectation correspondant à son rang de classement, il perd le bénéfice du concours.

Une fois recruté, le fonctionnaire effectue un stage destiné à vérifier son aptitude à exercer ses fonctions avec des périodes de formation (ex. en école : IRA, ENA, centre des impôts…). Sa durée, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques. À l'issue, l'agent a vocation à être titularisé. Le fonctionnaire commence (ou poursuit) alors sa carrière.

En conclusion, chaque concours suppose des efforts importants, du traitement des dossiers d’inscription, à la diffusion des résultats, en passant par la surveillance des épreuves, l’harmonisation des notes… Et représente un coût non négligeable (200 000 euros environ pour chaque CDG organisant le concours d’attaché territorial en 2012). Si les concours ont beaucoup évolué ces dernières années, certains acteurs (comme la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) par exemple) demandent des modifications législatives : instauration d’un numéro d’inscription unique, participation financière aux frais de dossier, ou encore élargissement des recrutements directs en catégorie C et dans la filière médico-sociale.
 

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