Actualité

Qu'est-ce qu'un SPANC ?

février 2009

Plus de 1 000 Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ont vu le jour depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Ces services publics ont une mission de contrôle réglementaire des installations d'assainissement individuelles existantes ou projetées mais aussi de conseils auprès des usagers.
Conformément à la loi du 3 janvier 1992 et au Code général des collectivités territoriales (articles L. 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne disposent pas de dispositif collectif d'assainissement (« tout à l'égout ») devaient mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) au plus tard pour le 1er janvier 2006.
Les actions des SPANC consistent à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de leur construction que celles existant déjà (habitations anciennes).
Il s'agit d'assurer le contrôle et le suivi des nouvelles installations d'assainissement non collectif lors des demandes d'urbanisme (permis de construire, projet de réhabilitation) et aussi de vérifier sur le terrain la mise en œuvre des dispositifs conformément aux préconisations initiales.
Cette vérification porte sur la conformité du dispositif (norme Document technique unifié 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.
La réalisation d'un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données : nature du sol, engorgement du sol, contraintes spécifiques comme la présence de captage d'eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l'importance du dispositif à concevoir...
Une étude spécifique dite « étude à la parcelle » doit être fournie par le propriétaire.
Il est vivement recommandé aux pétitionnaires de la faire réaliser par un bureau d'études compétent.
Les agents de ces services publics ont aussi une importante mission d'information et de conseil concernant les solutions techniques envisageables et l'indispensable entretien de ces ouvrages.
Ils ont aussi un rôle pédagogique essentiel afin de convaincre les usagers de l'utilité de dispositifs d'assainissement non collectif. Les collectivités ayant mis en place des SPANC se sont généralement dotées de systèmes d'information géographique (SIG) et d'outils de communication.
Les SPANC sont intégralement financés par les bénéficiaires de l'assainissement (non collectif), au travers des redevances d'assainissement versées dans le cadre de leur facture d'eau potable.

Plus d'informations... www.spanc.fr Laurent MARTIN