Fiche Métier

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Fonction Publique Territoriale

Catégorie B

Filière Administrative, Filière Technique

lien externe vers facebooklien externe twitterlien externe vers Google+
lien externe imprimerlien externe envoi par email

Conditions d’accès :

  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie

L’instructeur ou l’instructrice gestionnaire des autorisations d’urbanisme instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols du code de l’urbanisme et en lien avec le plan local d’urbanisme. Pour cela, il renseigne et accompagne les usagers dans leur démarche, réceptionne les demandes et réalise l’instruction administrative et technique des dossiers. Rigoureux et organisé, ce professionnel travaille en lien étroit avec divers partenaires (services déconcentrés de l’Etat, architecte des bâtiments de France, EPCI, notaires, propriétaires…). Rencontre avec Joséphine Mavil, instructrice et gestionnaire des autorisations d’urbanisme dans un EPCI de 80 000 habitants.

Renseigner et épauler les usagers

« Premier maillon » de la chaîne de l’instruction des droits du sol, l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme est le premier contact des administrés. De la simple information à l’accompagnement plus « poussé », il traduit la demande de l’usager, lui explique les démarches à suivre ou l’oriente le cas échéant vers le service compétent. « La règlementation évoluant régulièrement, les démarches en matière d’urbanisme sont devenues très règlementées et peuvent être plus ou moins strictes en fonction des Plans locaux d’urbanisme. De ce fait, elles suscitent beaucoup de questions de la part des usagers ». Pour cela, ce professionnel se doit de connaître les grandes orientations du PLU de la collectivité pour laquelle il travaille, la règlementation en vigueur ainsi que les procédures à suivre tout en sachant interpréter les données cadastrales afin de répondre aux différentes sollicitations.

Instruire les dossiers d’urbanisme

Comme toute instruction de dossiers administratifs, l’instruction de demandes d’urbanisme nécessite méthode et organisation dans le respect des procédures en vigueur. Vérification de la complétude des dossiers ainsi que de l’éligibilité et de la conformité des pièces constitutives, enregistrement du dépôt et récépissé, identification et recueil des avis auprès des services compétents, rédaction des actes des procédures et des décisions… l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme a en charge ces différentes étapes de l’instruction. « Au-delà du traitement et du suivi de l’avancement des dossiers, j’actualise les tableaux de bord et les statistiques du service et je suis la fiscalité ainsi que les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées. C’est un métier très enrichissant dans lequel la routine ne s’installe pas. Chaque situation étant différente, il faut savoir s’adapter, se renseigner, proposer des solutions de substitution… Il faut aussi être très vigilant et consciencieux dans les procédures et la rédaction des actes ; la moindre erreur pouvant être source de contentieux ».

Instructeur gestionnaire des dossiers d’urbanisme, c’est :

  • connaître les procédures de gestion et d’instruction administrative,
  • instruire des demandes d’autorisations du droit des sols,
  • vérifier la conformité des projets en fonction des documents d’urbanisme et de la réglementation,
  • rédiger les demandes de pièces complémentaires et les propositions d’arrêtés de décisions,
  • renseigner les pétitionnaires dont les dossiers sont en cours d’instruction, les usagers sur les démarches à suivre en matière d’urbanisme,
  • s’appuyer sur les chargés d’opérations urbanisme et aménagement pour le volet technique,
  • assurer le suivi d’activités du service urbanisme,
  • travailler en collaboration avec les services de la direction départementale des territoires et les différents partenaires (notaires, propriétaires, architectes, géomètres…),
  • maîtriser les procédures administratives et juridiques en matière d’urbanisme,
  • maîtriser l'outil informatique,
  • être réactif et disposer d’une rapidité d’exécution,
  • faire preuve de discrétion - respect du secret professionnel,
  • disposer de capacités rédactionnelles et de synthèse,
  • être autonome et rigoureux dans l’organisation du travail.

Accès à la profession

La compétence « urbanisme » est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales qui l’ont en charge. En plein essor,  elle connaît de fortes évolutions notamment en matière de cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement et du développement urbain. Pour accompagner cette mutation, les communes et les EPCI se dotent de service urbanisme « étoffé » avec, pour le volet administratif, des instructeurs/gestionnaires et, pour le volet technique, des chargés d’opérations experts dans le domaine.

Quel que soit le domaine d’activités, les instructeurs de dossiers disposent, au préalable, d’une formation en gestion administrative. La spécificité du domaine de compétence est le plus souvent acquise en milieu professionnel, notamment par le biais de parcours de formation proposée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Il n’y a pas de formation initiale type pour devenir instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme.

40 métiers qui recrutent dans la fonction publique

Merci de renseigner votre e-mail

Un email vient de vous être envoyé avec le lien de téléchargement du livre blanc.
Bonne lecture !

Une erreur est survenue veuillez réessayer ultérieurement

×