Fiche Métier

Juriste spécialisé en commande publique

Juriste spécialisé en commande publique

Fonction Publique Territoriale

Catégorie A, Catégorie B

Filière Administrative

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Conditions d’accès :

  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d’intégration en fonction du cadre d’emplois, concours troisième voie

Au quotidien, le juriste spécialisé en commande publique élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure le suivi et veille à la sécurisation des procédures. Interlocuteur privilégié des élus, des agents et des entreprises, il relaie et met en application la réglementation.

Rédiger et notifier des contrats publics

Le rôle du juriste spécialisé en commande publique est d’épauler les services dans leurs démarches afin de garantir les conditions de mise en concurrence et, ainsi, permettre à la collectivité d’acheter au meilleur rapport qualité/prix.
La première étape consiste à rédiger les dossiers de consultation des entreprises. En lien avec les services demandeurs, il élabore le cahier des clauses techniques particulières.
L’objectif du juriste est de sécuriser l’achat afin d’éviter des incidents lors de la procédure et lors de l’exécution des prestations. Ensuite, il prend le relais sur la partie juridique incluant la rédaction des pièces administratives des contrats et le suivi de la procédure. Le cheminement s’effectue de manière collaborative, chacun étant expert dans son domaine ; les services sur le volet technique, les juristes sur la légalité des actes.

Juriste spécialisé en commande publique, c’est aussi accompagner les services et les entreprises

Sollicité par les services sur la réglementation en vigueur à respecter, le juriste apporte un conseil adapté et personnalisé aux besoins de chacun. Il est attentif à la pratique des agents de son administration en termes de marchés publics. Débutant ou initié, la réponse apportée est ajustée au niveau de connaissance. Avoir une approche pédagogique s’avère alors indéniable pour expliquer les procédures à respecter.
Côté entreprises, le juriste veille à simplifier leurs démarches. Permettre au plus grand nombre de répondre aux consultations est l’objectif principal. Pour cela, il est à l’écoute des entreprises en les assistant sur les points administratifs de leur candidature.

Aptitudes requises

Juriste spécialisé en commande publique, c’est :

  • détenir une formation initiale en droit public
  • connaître et s’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence (décisions de justice) en matière de contrats publics
  • être rigoureux et réactif
  • proposer et conseiller
  • respecter une confidentialité aiguë
  • disposer de capacités rédactionnelles et d’analyse juridique
  • s’adapter aux différents interlocuteurs (élus, services, entreprises) et à leur domaine d’activités

Formation et évolution de carrière

Un master pro en droit mention « droit public » spécialité « juriste conseil en collectivités territoriales » est souvent la norme.
Dans les administrations de petite taille, le juriste spécialisé en commande publique, peut être recruté sur un grade de rédacteur ou rédacteur principal. Concernant les structures de plus grande importance dotées d’un service des marchés publics étoffé, un recrutement et une évolution sur le cadre d’emplois d’attaché sont envisageables. Le juriste peut également évolué sur des fonctions d’encadrement d’une équipe.

Témoignage

Paul Senari est juriste spécialisé en commande publique au sein d’une communauté de communes de 60 000 habitants. Attaché territorial, il dispose d’une expérience de 20 ans dans le domaine de la commande publique. Zoom sur un métier nécessitant rigueur et adaptabilité.

Quel est votre parcours ?

J’ai validé un bac+5 en droit public. Après plusieurs remplacements dans diverses administrations publiques, j’ai passé des concours de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. J’ai réussi le concours de rédacteur territorial qui m’a permis ensuite d’intégrer la FPT en étant titularisé sur un poste de chargé de la commande publique. 8 ans plus tard, j’ai passé le concours d’attaché territorial. Pour le valoriser, j’ai dû opter pour une mutation dans une autre collectivité. Actuellement, je prépare l’examen professionnel d’attaché principal auquel j’ai échoué une première fois.

En quoi consiste votre métier de juriste spécialisé en commande publique ?

Le métier de juriste allie capacités rédactionnelles, facilités d’analyse juridique et sens du relationnel. Mon rôle est de sécuriser les procédures et les appels d’offres de ma collectivité en veillant au respect de la réglementation. Pour cela, j’accompagne les services dans leurs démarches et leurs procédures de commande publique. Une collaboration s’organise au niveau de la constitution du dossier de consultations des entreprises. Les services me font part de leurs besoins techniques que je « traduis » sous une forme adaptée à la procédure des marchés publics, à savoir l’écriture du cahier des clauses techniques particulières et des pièces administratives des contrats. Je gère ensuite la procédure de suivi des consultations : appel d’offres, analyses des offres en lien avec les services, courrier de notification…

Quel est votre rôle auprès des entreprises ?

Je les renseigne sur les démarches à accomplir en les assistant sur les points administratifs de leur candidature. Les entreprises de taille importante sont souvent plus « habituées » que les PME car elles ont des personnes déléguées pour répondre aux appels d’offres. S’agissant de ces dernières, cela peut être parfois moins aisé d’effectuer ces démarches, c’est pourquoi elles peuvent nous solliciter pour obtenir des informations complémentaires. Permettre au plus grand nombre de répondre aux consultations est l’objectif principal. Pour cela, je suis à l’écoute des entreprises

Qu’appréciez-vous le plus dans votre métier ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le métier de juriste nécessite beaucoup d’échange et de relationnel. C’est ce que j’apprécie le plus.


 

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