Fiche Métier

Juriste - spécialité veille statutaire

Juriste - spécialité veille statutaire

Fonction Publique Territoriale

Catégorie A, Catégorie B

Filière Administrative

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Conditions d’accès :

  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie

Au quotidien, le juriste - spécialité veille statutaire - accompagne les ressources humaines dans leurs missions. Sécurisation des procédures, application des textes législatifs, interprétation du statut, conseils juridiques, veille sur l’actualité…, cet « expert » à une vision globale des sujets en lien avec la gestion des personnels de la fonction publique. Dans un contexte où la législation évolue constamment et les réformes institutionnelles sont récurrentes, ce professionnel est un allié de poids pour formaliser la conduite à suivre. Rencontre avec Dimitri Blanchard, juriste spécialisé en veille statutaire au sein d’un Département.

Surveiller et interpréter la législation

 

Le rôle du juriste est d’épauler les services des ressources humaines dans leurs démarches afin de garantir les conditions d’application des lois et des décrets en conformité avec la législation. Pour cela, il est abonné à des revues spécialisées et s’informe sur des sites spécialisés tels que Legifrance ou le Bip. « Avec les outils numériques et le web, tout est beaucoup plus simple ! En quelques clics, je dispose des éléments d’information dont j’ai besoin avec l’assurance qu’ils sont à jour. Grâce aux réseaux sociaux ou via des forums professionnels, j’ai aussi la possibilité d’échanger entre pairs sur les pratiques et les interprétations de chacun ».

Une fois l’information collectée, le juriste réalise des notes d’information à destination des services concernés. Après avoir présenté les nouvelles modalités législatives à appliquer, il en précise les déclinaisons au sein de la collectivité.

 


Accompagner les services

Sollicité par les services sur la réglementation en vigueur à respecter, le juriste apporte un conseil adapté et personnalisé aux besoins de chacun (recrutement, carrière, transfert de personnel, vacation…). Sa mission le conduit à rédiger des contrats ou des conventions ; son expertise juridique étant la garantie d’une sécurisation des procédures.

Il est également en première ligne pour apporter des solutions en cas de litiges et répondre aux questions juridiques des managers ou des agents. « Bien interpréter les textes de lois, connaître le code du travail, le statut et la jurisprudence tout en ayant le sens du détail… sont de rigueur pour exercer cette profession. La moindre erreur peut avoir des répercussions lourdes pour la collectivité. Actuellement, une grande part de mon travail est mobilisée sur la rédaction de convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de transfert de compétences à la Région et aux intercommunalités ».

Juriste - spécialité veille statutaire, c’est :

  •          détenir une formation initiale en droit public
  •          connaître et s’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence (décisions de justice) en matière de ressources humaines et sujets connexes
  •          être rigoureux et réactif
  •          proposer et conseiller
  •           respecter une confidentialité aiguë
  •           disposer de capacités rédactionnelles et d’analyse juridique
  •           réaliser des comptes-rendus synthétiques et ciblés
  •           avoir le sens de l’écoute

Formation et évolution de carrière

Un « master pro » en droit mention « droit du travail ou ressources humaines » est souvent la norme.

Dans les administrations de petite taille, l’agent en charge de la veille statutaire peut être recruté sur un grade de rédacteur ou rédacteur principal. Il exerce souvent d’autres missions connexes.

Concernant les structures de plus grande importance dotées d’un service RH étoffé, un recrutement et une évolution sur le cadre d’emplois d’attaché sont envisageables. Le juriste peut également évolué sur des fonctions d’encadrement d’une équipe.

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