Fiche Métier

Responsable des affaires juridiques

Fonction Publique Territoriale

Catégorie A

Filière Administrative

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Autres appellations du métier de responsable des affaires juridiques

  • Juriste
  • Conseiller juridique

Définition du métier de responsable des affaires juridiques

Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique

Employeur

  • Commune, département, région, structure intercommunale, établissements publics
  • Rattaché au directeur général ou à la direction générale

Cadre statutaire

  • Catégorie: A
  • Filière: Administrative
  • Cadre d'emplois: attachés

Conditions d'accès au concours d'attaché

  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'ingégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie.

Activités principales du métier de responsable des affaires juridiques

  • Assistance et conseil juridique auprès des élus
  • Assistance et conseil juridique des services de la collectivité
  • Contrôle préalable des actes juridiques
  • Règlement des conflits et gestion des contentieux
  • Management/encadrement de la direction, du service ou de l'équipe

Source : CNFPT, Guide des métiers territoriaux

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