Fiche Métier

Technicien de contrôle d'assainissement non collectif

Fonction Publique Territoriale

Catégorie B

Filière Technique, Filière Urbanisme

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L'assainissement non collectif, aussi appelé assainissement autonome ou individuel, regroupe l'ensemble des techniques liées au traitement des eaux usées des habitations non raccordées à un réseau public de collecte. Ce système, qui s'impose en milieu rural, concerne 10 % de la population française. Les techniciens de contrôle d'assainissement non collectif supervisent les chantiers de construction et assurent une mission d'expertise pour le compte des communes ou des intercommunalités.

I. Un métier tourné vers la préservation de l'environnement

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. Pour cela, il faut les traiter. Deux modes de collecte prédominent : l'assainissement collectif (tout-à-l'égout) ou l'assainissement non collectif (ANC). L'objectif est d'éviter la pollution des milieux et donc de préserver l'environnement. L'ANC est reconnu, en zone rurale, comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et tout aussi efficace.

Les techniciens de contrôle d'assainissement non collectif sont chargés de superviser les opérations d'installation des systèmes, de conseiller les particuliers et de les épauler dans leurs démarches.

II. Des missions diverses : tester et contrôler les installations

Les techniciens interviennent en amont du permis de construire pour épauler le particulier dans le choix de son mode d'assainissement (s'il n'est pas raccordé au tout à l'égout). Pour les constructions plus anciennes, les mises aux normes, imposées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, s'organisent petit à petit. Les maires ont l'obligation d'organiser une cartographie des différents modes d'assainissement présents sur leur commune. Pour les secteurs où aucune solution est mise en place, les particuliers devront engager des travaux de mise en conformité.

À noter que plusieurs systèmes d'assainissement non collectif existent. Ils sont fonction de la taille de l'habitation, de la nature du sol, de la spécificité de la zone d'implantation, du milieu...

À partir de tous ces éléments, le technicien propose l'installation la mieux adaptée aux spécificités de la commande. Il délivre ensuite un avis pour le certificat de conformité.

Les agents de ces services publics ont donc une importante mission d'information et de conseil concernant les solutions techniques envisageables et l'indispensable entretien de ces ouvrages et ont aussi un rôle pédagogique essentiel afin de convaincre les usagers de l'utilité de dispositifs d'assainissement non collectif.

III. Un rôle essentiel : répondre à un besoin grandissant

L'activité autour de l'eau inclut le traitement des eaux usées. Au cœur des préoccupations environnementales actuelles, la législation évolue rapidement tout en se durcissant. Ce constat marque le besoin des maires en terme d'information, de méthodes et de conseils sur les choix à opérer. Les techniciens de contrôle d'assainissement non collectif sont donc très sollicités. Plus que des professionnels de terrain, ces techniciens sont aussi de véritables conseillers et des « experts » en la matière. Ce métier allie à la fois le côté technique et le côté relationnel. Ces professionnels se déplacent beaucoup et vont à la rencontre des élus et des usagers.

IV. Des employeurs locaux

L'assainissement non collectif étant une compétence obligatoire des communes, les agents sont recrutés à ce niveau local. Toutefois, ils exercent aujourd'hui très souvent leurs fonctions dans des structures intercommunales, au sein des SPANC (service public de l'assainissement non collectif), les communes mutualisant très fréquemment cette compétence au sein d'une communauté de communes. Parfois, certains départements recrutent de tels agents afin de permettre aux petites communes d'accéder plus facilement aux dispositions légales dans le domaine de l'assainissement non collectif.

V. Mais ce technicien est technicien territorial au sens statutaire du terme.

Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux auquel appartiendra notre technicien de contrôle de l'assainissement non collectif  précise les missions généralistes de ces agents :

« Les techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises.

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. À cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés plus haut, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation.

Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant. »

VI. Comment devenir technicien de contrôle d'assainissement collectif ? Des formalités à satisfaire pour accéder à un tel emploi

Après un BAC S ou STL, les formations prisées sont les BTS ou DUT dans la gestion de l'eau qui peuvent être complétés par une licence professionnelle.

Pour intégrer un poste qui donnera lieu à un emploi dans la fonction publique territoriale, les futurs agents devront présenter le concours de technicien territorial, qui relève de la catégorie B, et qui requiert des conditions de diplômes particulières. Ces concours, ouverts à des candidats sans ou avec expérience professionnelle (concours externe, interne ou de troisième voie) sont organisés par les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) et ont une validité nationale.

Pour en savoir plus :

Les sites des CDG (un par département)

www.cnfpt.fr

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

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