Négociateur foncier

Conditions d’accès :

Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie


Mobilisé sur les dossiers d’acquisition foncière de la collectivité, le négociateur foncier formalise les procédures, mène les négociations amiable et rédige les différents actes administratifs nécessaires. Il intervient notamment sur les créations d’infrastructures routières, la construction d’équipements ou dans le cadre de la préservation des espaces naturels. Rencontre avec Martine Dupuis, négociatrice foncière au sein d’un Département.

Gérer les dossiers d’acquisitions et de cessions

Dans le cadre de la réalisation des services publics, les collectivités territoriales acquièrent et cèdent du foncier en vue d’opérations routières et bâtimentaires, d’aménagement du territoire ou de centre-ville ou de préservation des espaces. Ainsi, aménager une route, créer un équipement sportif/culturel ou construire un établissement scolaire… nécessite de maîtriser le foncier pour pouvoir réaliser le projet d’aménagement.
« En lien avec les services concernés, mon service réalise les acquisitions nécessaires et rédige l’ensemble des actes associés. Il peut s’agir de projet à court, moyen et long termes. Par exemple, par « précaution » ou en vue d’aménagement futur, le service s’occupe également de mettre en œuvre le droit de préemption sur certaines parcelles ou tènements ». Pour cela, le rédacteur/négociateur foncier est en relation avec différents interlocuteurs pour effectuer les premières prises de contact.
« Selon les cas, la situation est plus ou moins simple. Si tout le monde est d’accord, la procédure standard est appliquée. Lorsque les premières négociations n’aboutissent pas, cela est plus compliqué. Le relais est alors pris par le service juridique qui suivra et gérera les contentieux. Dans la majeure partie des cas, les transactions s’effectuent « à l’amiable».
Outre les acquisitions, le négociateur foncier supervise également les cessions. « En tant que propriétaire d’un certain nombre de biens fonciers, la collectivité est régulièrement sollicitée par des tiers. Si l’utilité du bien en question n’est plus de mise, une cession est envisagée ». Dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités locales tendent à se séparer du patrimoine dont elles n’ont pas/plus l’usage.

Elaborer, alimenter et mettre en œuvre des bases de données/des outils de suivi

Afin de sécuriser les opérations et de clarifier le rôle de chaque intervenant, la mise en place de procédures détaillées est incontournable. « Mon travail est méthodique et requiert une grande rigueur aussi bien dans la rédaction des documents administratifs que dans les échanges avec l’ensemble des interlocuteurs. Une erreur étant lourde de conséquence, chaque étape est codifiée et dispose de « garde-fou », rien n’étant laissé à l’improvisation ! »
Pour faciliter la mission du service foncier, notamment dans l’évaluation du foncier (valeur, prospection, opportunité…), l’élaboration d’un observatoire à l’échelle locale est une réelle plus-value. « Au niveau du service, je dispose d’un observatoire des territoires avec un volet foncier et d’un logiciel de gestion du patrimoine facilitant l’accès aux données notamment cadastrales. Ces outils me fournissent, en quelques clics, l’ensemble des informations dont j’ai besoin pour rédiger les documents en lien avec les dossiers traités ».

Négociateur foncier, c’est :

-    connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
-    avoir des connaissances administratives et juridiques,
-    gérer des dossiers d’acquisitions et de cessions,
-    mettre en œuvre des préemptions,
-    analyser des pièces juridiques,
-    mener des négociations avec des partenaires au profil varié (particuliers, notaires, collectivités locales, Etat…),
-    rédiger des actes administratifs, des courriers et des comptes rendus,
-    être en relation avec divers interlocuteurs (particuliers, collectivités, géomètres, notaires, services de l’Etat),
-    maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques,
-    disposer de capacités rédactionnelles,
-    faire preuve de discrétion,
-    avoir un bon relationnel,
-    être autonome, méthodique et rigoureux dans l’organisation du travail.

Accès à la profession

Disposer d’une formation initiale dans le domaine juridique (droit de l’urbanisme, droit et politique d’habitat, gestion des villes…) est souvent privilégiée ; c’est un atout pour sécuriser les actes et maîtriser les procédures à suivre. En fonction du domaine d’intervention, bien connaître les politiques en lien avec l’habitat est un plus.

La réussite du concours de rédacteur peut également être la porte d’entrée à la profession. Basé en grande partie sur des tâches administratives, le métier peut être « acquis » via une prise de poste accompagnée de formation professionnelle et d’un tuilage interne. Selon la taille des collectivités, le service peut être plus ou moins étoffé favorisant la spécialisation des équipes ou a contrario sa polyvalence.