Conducteur territorial de véhicules

Présentation

Le cadre de conducteur territorial de véhicules

Les conducteurs territoriaux de véhicules constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau, chef de garage et chef de garage principal.

Les conducteurs sont chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires légers.

Les conducteurs spécialisés de premier niveau sont chargés de la conduite de poids lourds ou, le cas échéant, de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers.

Les conducteurs spécialisés de second niveau sont chargés de la conduite de véhicules de transport en commun, ou, le cas échéant, de la conduite de poids lourds ou de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers.

Les chefs de garage et les chefs de garage principaux sont chargés d'assurer la coordination et l'exécution des ordres de transport, l'encadrement du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue des comptabilités matières.

Les emplois correspondant au grade de chef de garage ne peuvent être créés dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant qu'à raison d'un emploi par tranche réalisée de quinze véhicules. Un emploi au moins peut toutefois être créé dans les départements et les régions.

Les modalités de recrutement des conducteurs territoriaux de véhicules

La nomination relève de la seule compétence de l'autorité territoriale. Elle peut intervenir par voie :

•  de mutation (conducteur titularisé dans une autre collectivité territoriale dont les agents sont soumis au même statut) ;
•  de détachement (fonctionnaire de catégorie C pouvant être détaché dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux, dans les conditions prévues par l'article 15 du décret n° 88-555 du 6 mai 1988 modifié) ;
•  directe dans l'un des trois grades (c'est-à-dire sans concours), à condition d'être titulaire :

1.  du permis de conduire B tourisme, en vue d'un recrutement au grade de conducteur
2.  du permis C poids lourds ou C1 super lourds, en vue d'un recrutement au grade de conducteur spécialisé de premier niveau
3.  du permis D transports en commun, en vue d'un recrutement au grade de conducteur spécialisé de second niveau

•  d'avancement après réussite à examen professionnel pour l'accès aux grades de conducteur de 1er et 2ème niveaux et de chef de garage.

Les candidats recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

Épreuves