Fiche Métier

Régisseur de recettes

 Régisseur de recettes

Fonction Publique Territoriale

Catégorie B, Catégorie C

Filière Administrative

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Conditions d’accès :

Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie
 

Le métier de régisseur de recettes est exercé dans les collectivités ou les établissements publics locaux, par des agents chargés d’encaisser les recettes relatives à la mise en œuvre de service public de proximité. En lien direct avec le comptable public, cette mission est très encadrée ; elle peut être exercée à part entière ou assujettie à une autre activité. Vente de tickets de cantine ou de billetteries, encaissement des redevances et des factures (eau, prestations du centre de loisirs, ou de la crèche municipale), paiement des cotisations à la bibliothèque municipale…, une régie de recettes est organisée à chaque fois que la collectivité doit encaisser des deniers publics. Ainsi, on comptabilise près de 136 000 régisseurs de recettes et/ou de dépenses en France. Rencontre avec Gaëlle Penovot, chargée d’accueil dans un musée et régisseur de recettes en parallèle.

Régisseur de recettes : une fonction encadrée par le comptable public

Le régisseur encaisse les recettes dès que le service a été rendu. Il est obligatoirement assisté d'au moins un mandataire suppléant pour assurer la continuité de service en cas d’absence (congés, formation, arrêt de travail…). « Dans le cadre de ma mission d’accueil au musée, j’ai à charge d’encaisser les entrées des visiteurs ainsi que le montant des ventes des produits et services de la boutique et de l’espace snacking. A ce titre, je suis régisseur de recettes. S’agissant des tarifs, tout a été fixé au préalable par délibération ; j’applique donc ces données lors de l’enregistrement des ventes. Je suis responsable de l’exacte application des décisions et notamment des calculs de liquidation de la recette ».
Être "Régisseur de recettes" induit des fonctions et des responsabilités qui sont précisées par un arrêté individuel pris par le Maire ou le Président d’EPCI, de Département ou de Région. « Les activités et les missions de la régie de recettes sont très encadrées. Je dispose d’un arrêté individuel précisant mes obligations et les règles à suivre. Rien n’est laissé à l’appréciation personnelle, en cas de non-respect je risque des sanctions ».
La fonction de régisseur de recettes est soumise au principe de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) portant sur la conservation, le maniement des fonds ainsi que sur la tenue de la comptabilité et la production de justificatifs. Pour cela, les agents ont une obligation de cautionnement auprès d'une association de cautionnement mutuel.   

Gérer une régie de recettes

Outre l’encaissement des factures et des ventes, l’activité de régie de recettes requiert un suivi rigoureux des entrants. Pour cela, le régisseur de recettes tient une comptabilité associée aux opérations dont il rend compte au comptable public.
« Le suivi de la régie de recettes m’impose certaines règles de bonne gestion à respecter. Par exemple, je dois verser régulièrement à la Trésorerie mon encaisse ; le montant plafond ainsi que la périodicité étant préalablement définis. Je suis également garante de son exactitude et de la production des pièces justificatives en lien avec les tarifs appliqués et les sommes encaissées. De ce fait, je suis responsable de la mise en sécurité des fonds jusqu’à leur remise au comptable public ».
Pour faciliter le travail des régisseurs de recettes, les collectivités et les établissements publics locaux se dotent d’outils informatisés. Ils permettent ainsi de  traiter  toutes  les  opérations  de  la  régie en gérant les différentes tarifications, en répertoriant  tous  les  moyens  de  paiement  ou  d'encaissement, en s’interfaçant  avec  d'autres  applications (gestion financière notamment)  ou  logiciels  utilisés  dans  le cadre de la régie (logiciel de vente de billetterie notamment), en gérant  les  relances d’impayés…
« Grâce aux outils informatiques, il est beaucoup plus aisé de suivre les entrants et d’avoir une vision fine du détail de caisse. Une fois les éléments tarifaires renseignés, c’est un réel appui pour éviter les erreurs de caisse et pour réaliser un solde total, par exemple… ».

Côté aptitudes

-    avoir des notions de comptabilité et de finances publiques,
-    encaisser des recettes réglées par les usagers de la collectivité,
-    verser les sommes encaissées auprès du comptable public dès l’atteinte du montant défini par l’acte de création de la régie,
-    tenir comptablement la régie et renseigner les documents réglementaires nécessaires à son suivi,
-    organiser la sécurité des valeurs de la régie,
-    signaler les anomalies de paiement au comptable assignataire,
-    gérer les impayés dans le cadre de recouvrement à l’amiable,
-    élaborer des tableaux de bords pour suivre l’évolution de la régie,
-    être partie prenante dans des projets d’informatisation des outils et de dématérialisation des procédures,
-    utiliser des logiciels de gestion financière/régie,
-    être rigoureux, organisé et méthodique,
-    faire preuve de discrétion et d’autonomie.

Accès à la profession

Il n’y a pas de formation type pour exercer les fonctions de régisseur de recettes. Etant le plus souvent une mission annexe à un métier, les formations sont réalisées en interne ou via un module de formation professionnelle. Pour la tenue d’une régie à titre permanent, avoir une approche comptable et une formation initiale en lien avec la gestion financière est nécessaire.

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