Huissier du trésor public

Présentation

Fonctions et missions

Les huissiers du Trésor public appartiennent à un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des personnels de l'Etat. Ils sont chargés de procéder aux poursuites nécessaires au recouvrement des créances dont sont responsables les comptables du Trésor public.

A ce titre, ils sont amenés à se rendre chez les contribuables d'un département, où ils peuvent signifier les ordres de recettes correspondants ainsi que tous actes judiciaires rendus nécessaires pour le recouvrement de ces créances. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité du Trésorier-payeur général. Ils rendent compte de la réalisation de leurs actions au Trésorier-payeur général et, sous l'autorité de celui-ci, aux comptables pour lesquels ils instrumentent. Leurs tâches nécessitent un goût affirmé de l'autonomie mais aussi, un sens aigu des responsabilités et des relations humaines.

Recrutement

Les huissiers du Trésor public sont recrutés par la voie de deux concours externe et interne.

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou agents publics de catégorie B ou d'un niveau supérieur du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours, le temps effectivement accompli au titre du service national venant, le cas échéant, en déduction de ces quatre ans.

Déroulement de la carrière

Les candidats reçus aux concours externe et interne sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des huissiers du Trésor public et astreints à rester au service de l'Etat ou de ses établissements publics à caractère administratif pendant une période de huit ans, la durée de la formation ne pouvant être prise en compte au titre de cette période que dans la limite d'un an six mois.

Ils suivent, d'une part, une formation théorique et, d'autre part, une formation pratique. La formation théorique, qui commence début septembre pour se terminer fin août, comporte deux parties : un cycle ministériel dune durée de quatre semaines, au cours duquel un enseignement commun est dispensé, dans les écoles financières, aux stagiaires du Trésor public, de la Direction Générale des impôts, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; un cycle spécialisé d'une durée de onze mois qui se déroule à l'Ecole nationale du Trésor public située à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Une évaluation périodique des connaissances est organisée au cours de ce cycle. La première affectation du stagiaire dépend de son rang de classement à l'issue de cette formation.

La formation pratique se déroule, pendant une période de six mois, dans les services déconcentrés du Trésor public.

Sous réserve de certaines dispositions prévues par le décret n°97-658 du 31 mai 1997, les huissiers stagiaires qui ont satisfait aux formations susvisées sont titularisés au deuxième échelon du grade d'huissier du Trésor public avec une ancienneté de six mois dans cet échelon.  

Épreuves

Deux épreuves d'admissibilité

- Composition portant sur un sujet d'ordre général (durée 4h, coef 6) ; une ou plusieurs notes portant sur le programme de droit privé (durée 3h, coef 5).

- une épreuve facultative de langue consistant dans la traduction d'un texte (durée 2h, coef 1).

Deux épreuves d'admission

- Interrogation sur les services déconcentrés du Trésor (durée 20 mn, préparation 15 mn, coef 4) ;

- commentaire d'un texte ou d'un document (durée 20 mn, préparation 15 mn, coef 2).

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve. Toute note inférieure à 6 à l'une des épreuves (hors épreuve facultative) entraîne l'élimination du candidat.