Huissier du trésor public

Fonctions et missions

Les huissiers du Trésor public appartiennent à un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des personnels de l'Etat. Ils sont chargés de procéder aux poursuites nécessaires au recouvrement des créances dont sont responsables les comptables du Trésor public.

A ce titre, ils sont amenés à se rendre chez les contribuables d'un département, où ils peuvent signifier les ordres de recettes correspondants ainsi que tous actes judiciaires rendus nécessaires pour le recouvrement de ces créances. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité du Trésorier-payeur général. Ils rendent compte de la réalisation de leurs actions au Trésorier-payeur général et, sous l'autorité de celui-ci, aux comptables pour lesquels ils instrumentent. Leurs tâches nécessitent un goût affirmé de l'autonomie mais aussi, un sens aigu des responsabilités et des relations humaines.

Recrutement

Les huissiers du Trésor public sont recrutés par la voie de deux concours externe et interne. 

Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes : posséder la nationalité française ; jouir de ses droits civiques ; justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions ; se trouver en position régulière au regard du code du service national ; remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ; être âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours sous réserve des dispositions relatives au report ou suppression des limites d'âge ; être titulaire au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau II (Bac + 3...).

Déroulement de la carrière

Les candidats reçus aux concours externe et interne sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des huissiers du Trésor public et astreints à rester au service de l'Etat ou de ses établissements publics à caractère administratif pendant une période de huit ans, la durée de la formation ne pouvant être prise en compte au titre de cette période que dans la limite d'un an six mois.

Ils suivent, d'une part, une formation théorique et, d'autre part, une formation pratique. La formation théorique, qui commence début septembre pour se terminer fin août, comporte deux parties : un cycle ministériel dune durée de quatre semaines, au cours duquel un enseignement commun est dispensé, dans les écoles financières, aux stagiaires du Trésor public, de la Direction Générale des impôts, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; un cycle spécialisé d'une durée de onze mois qui se déroule à l'Ecole nationale du Trésor public située à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Une évaluation périodique des connaissances est organisée au cours de ce cycle. La première affectation du stagiaire dépend de son rang de classement à l'issue de cette formation.

La formation pratique se déroule, pendant une période de six mois, dans les services déconcentrés du Trésor public.

Sous réserve de certaines dispositions prévues par le décret n°97-658 du 31 mai 1997, les huissiers stagiaires qui ont satisfait aux formations susvisées sont titularisés au deuxième échelon du grade d'huissier du Trésor public avec une ancienneté de six mois dans cet échelon.