Inspecteur des douanes et droits indirects

Présentation

Le cadre d'emplois des inspecteurs des douanes et droits indirects

Les inspecteurs des douanes et droits indirects constituent un cadre d'emploi administratif de catégorie A de la Fonction publique.

L'Administration des douanes et droits indirects est l'une des directions du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).
Elle est organisée en services centraux (la Direction générale) et en services déconcentrés (les directions interrégionales ou régionales). Elle compte près de 20 000 agents.
C'est une administration à caractère fiscal, dont la mission principale consiste à protéger l'économie et les citoyens des Vingt-cinq pays membres de l'Union européenne, en luttant notamment contre les trafics illicites et la criminalité organisée.   

Au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les inspecteurs des douanes et droits indirects peuvent exercer trois grands types de fonctions : soit des tâches d'administration générale, soit des fonctions de contrôle des opérations commerciales, soit des fonctions de surveillance.
Les inspecteurs des douanes et droits indirects exercent des fonctions d'administration générale au sein de la direction générale des douanes (c'est-à-dire en administration centrale) ou dans les directions interrégionales. Ils s'y voient principalement confier l'instruction des dossiers, la préparation de décisions administratives ou encore la représentation de l'État devant les juridictions.
Ils peuvent également exercer des fonctions de contrôle des opérations commerciales. À ce titre, ils peuvent soit animer une cellule fonctionnelle ou géographique d'agents de catégorie B et C, chargée du contrôle des opérations de dédouanement, soit exercer les fonctions de receveur des douanes (ou d'adjoint au receveur) dans une recette centrale, soit exercer des fonctions d'enquêteur (c'est-à-dire vérifier la régularité des opérations douanières dans les écritures des redevables).
Les inspecteurs des douanes et droits indirects peuvent enfin exercer des fonctions de surveillance durant lesquelles ils peuvent revêtir l'uniforme propre au corps des douanes : organisation et contrôle des services de surveillance, animation et direction d'une cellule de recherche, réalisation d'enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou commission rogatoire d'un juge d'instruction.


On le voit, les tâches dévolues aux inspecteurs des douanes et droits indirects sont très diversifiées et spécifiques, offrant notamment toute une palette de métiers dans les fonctions de contrôle et de surveillance.
Ces différentes fonctions présentent cependant un certain nombre de caractères communs : capacité à encadrer et à animer des équipes, bon niveau de connaissances juridiques et surtout comptables, connaissances techniques dans le domaine douanier, appétence pour les chiffres, sens du terrain, goût pour les missions d'investigation...

Les conditions de participation au concours

Les inspecteurs des douanes et droits indirects sont recrutés par la voie de deux concours distincts : un concours externe et un concours interne.

Peuvent se présenter au concours interne, les agents du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie comptant quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours.

Le dossier de candidature

Vous pouvez vous inscrire au concours :

• soit par téléprocédure sur le site Internet de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : www.concours.douanes.finances.gouv.fr
• soit en demandant un dossier d'admission à concourir auprès de la DGDDI (MINEFI - DGDDI - 139 rue de Bercy -75 572 Paris Cedex 12) ou de la direction régionale dont dépend votre domicile.

Les sessions sont généralement annuelles.
Les registres d'inscription sont le plus souvent ouverts en octobre pour des épreuves écrites prévues au début en janvier de l'année qui suit et des épreuves d'admission en avril.

À l'issue du concours

Les lauréats du concours sont nommés inspecteurs-élèves et suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an.
Ce stage comporte deux séquences :

• une séquence d'une durée de quatre semaines qui est commune avec les inspecteurs stagiaires des impôts, les inspecteurs stagiaires du trésor, les commissaires stagiaires à la concurrence, consommation et répression des fraudes. Cette séquence se déroule indifféremment dans l'une des écoles du ministère : École nationale des impôts de Clermont-Ferrand, École nationale supérieure du trésor de Noisiel en Seine et Marne, École nationale des Douanes de Tourcoing.
• la seconde partie du stage se déroule à l'École nationale des Douanes de Tourcoing dans le Nord de la France.

À l'issue de ce stage et sous réserve d'avoir satisfait aux différents contrôles de connaissances, les inspecteurs-élèves sont titularisés.
Les inspecteurs devant exercer des fonctions de surveillance, bénéficient par ailleurs d'une formation complémentaire d'une durée de 8 semaines à l'École nationale des brigades des douanes de La Rochelle.
Le traitement net mensuel d'un inspecteur des douanes stagiaire est d'environ 1 180 euros. À l'issue de son année de stage, il perçoit environ 1 380 euros nets. À ce traitement s'ajoutent différentes primes voire indemnités (de résidence, pour charges familiales).

Les évolutions possibles de carrière

Les inspecteurs des douanes peuvent, après quelques années d'ancienneté, accéder par concours professionnel au grade d'inspecteur principal,
L'accession à ce grade permet d'exercer des responsabilités supérieures (encadrement de services plus importants) voire d'accéder à terme aux statuts d'emploi de directeurs régionaux ou interrégionaux.
Les inspecteurs des douanes peuvent être également nommés au choix inspecteur principal ou receveur principal.

Épreuves

Trois épreuves épreuves d'admissibilité obligatoires et une épreuve facultative

• Une composition sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux du monde contemporain d'une durée de 4 heures (coefficient 6).
• Au choix du candidat, ce choix devant être exprimé lors de l'inscription au concours : soit une épreuve de finances publiques (composition ou commentaire de textes) ; soit une épreuve de mathématiques et statistiques ; soit une épreuve de géographie économique ; soit une épreuve de gestion comptable, soit une épreuve d'informatique (consistant en l'étude d'un cas d'automatisation).

Cette épreuve est d'une durée de 3 heures et son coefficient de 5.

• Composition sur les missions, l'organisation et la réglementation douanière ; soit la rédaction d'une note à caractère économique, financier ou social permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ; soit une épreuve de droit commercial (composition ou commentaire).

Cette épreuve est d'une durée de 3 heures et son coefficient de 5.

• Une épreuve facultative de langues étrangères consistant en la traduction sans dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé en allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. La durée de cette épreuve est de 2 heures et son coefficient est de 2.

Trois épreuves épreuves d'admissibilité obligatoires et une épreuve facultative

• Un exposé sur un sujet d'ordre général à partir d'un texte remis au candidat (les candidats disposent de 20 minutes de préparation) ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury pouvant porter sur les missions, le fonctionnement et l'organisation de l'administration des douanes et sur l'activité professionnelle du candidat.

La durée de cette épreuve est comprise entre 20 et 30 minutes. Son coefficient est de 10.

• Au choix du candidat (ce choix devant être précisé lors de l'inscription) : soit une épreuve de droit civil ; soit de droit commercial ; soit de finances publiques ; soit de droit communautaire ; soit d'informatique (les candidats doivent obligatoirement choisir une option différente de celle prise lors de la 2° épreuve d'admissibilité).

Ils disposent de 20 minutes de préparation et la durée de l'épreuve est de 25 minutes. Son coefficient est de 2.

• Une épreuve orale de langue étrangère d'une durée de 10 à 15 minutes et dont le coefficient est de 2.

Les candidats doivent choisir une langue différente de celle éventuellement choisie pour l'épreuve facultative d'admissibilité de langues étrangères.

• Une épreuve facultative d'exercices physiques affectée d'un coefficient 1 (course à pied, saut en hauteur, lancer de poids, natation).

Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves obligatoires est éliminatoire. Au niveau des épreuves facultatives, seules les notes supérieures à 10/20 sont prises en compte.