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Fiche Concours
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Fonction Publique d'Etat
Filière Administrative
Concours Interne
Catégorie C
Présentation
Agent de constatation ou d'assiette des impôts: concours interne
Fonctions et missions
Le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts permet d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie C. Affecté dans un service des impôts, l'agent de constattion ou d'assiette des impôts peut y exercer des tâches très diverses à l'aide, dans la plupart des cas, de matériel informatique. Dans un centre des impôts ou dans un centre des impôts foncier, il sera en contact avec tout ce qui se rapporte à la gestion et à l'assiette des impôts (c'est-à-dire la détermination de l'impôt dû) : impôt sur le revenu, impôts directs locaux, dossiers des entreprises. Dans une recette des impôts, il participera aux travaux de recouvrement de l'impôt, par exemple la prise en compte des moyens de paiement ou certaines tâches de gestion et de suivi des dossiers. L'agent de constatation ou d'assiette des impôts peut également exercer une activité dans d'autres services comme les conservations des hypothèques ou les services d'une direction.
Recrutement
Les agents de constatation ou d'assiette des impôts sont recrutés par la voie de concours externe et interne, à affectation nationale ou régionale. Des concours nationaux peuvent être ouverts pour une affectation régionale, principalement en Ile-de-France. Lorsque des concours sont ouverts simultanément, les candidats doivent opter, dés l'inscription, soit pour le concours à affectation nationale, soit pour un concours à affectation régionale ; les lauréats des concours nationaux à affectation régionale sont maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq ans et de trois ans.
Le concours interne d'agent de constatation ou d'assiette des impôts est ouvert aux fonctionnaires ou agents des services centraux ou déconcentrés de la Direction Générale des Impôts âgés de moins de 50 ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant à la même date, une année au moins de services effectifs dans ces mêmes services.
Déroulement de la carrière
Les candidats reçus au concours d'agent de constattion ou d'assiette des impôts sont affectés en qualité de stagiaires dans un emploi correspondant au grade d'agent de constatation ou d'assiette durant une période probatoire de dix mois. Au cours de cette période, les agents stagiaires suivent un cycle de formation comportant des enseignements généraux à caractère administratif et fiscal, puis des enseignements spécialisés correspondant à leur affectation, en alternance avec des phases pratiques. S'ils donnent satisfaction à l'issue de la période probatoire, les agents stagiaires sont titularisés agents de constatation ou d'assiette des impôts. Une fois titularisé, l'agent de constatation ou d'assiette peut évoluer dans sa catégorie en devenant agent de constatation ou d'assiette principal de 2ème classe puis de 1ère classe. Il peut, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des impôts.
S'il a les diplômes requis, il peut également progresser et passer ces mêmes concours par la voie externe.
Épreuves
Trois épreuves d'admissibilité
- Réponse à des questions à partir d'un texte d'ordre général (durée 2h, coef 4) ;
- Réponse à des questions portant sur la fiscalité et/ou les attributions de la Direction Générale des Impôts (durée 1h, coef 4) ;
- Établissement d'un tableau comportant des opérations de calcul et impliquant un choix entre plusieurs séries de données (durée 2h, coef 3).
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve. Toute note inférieure à 5 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Programme
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Dates
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Concours : Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, interne – janvier 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 26/11/2024Date limite de dépôt des dossiers : 26/11/2023Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 16 janvier 2024, les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 18 mars 2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Sous-officier de gendarmerie, interne - septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 16/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 16/06/2024Période des épreuves : A partir du 25 septembre 2024
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Oragnisme :
Inscriptions : http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr, onglet " déposer un dossier ", rubrique " sous-officier de gendarmerie " puis " se connecter " ou " créer un compte "
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, interne – mai 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 07/03/2024Date limite de dépôt des dossiers : 07/03/2027Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du mardi 28 mai 2024. Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du lundi 7 octobre 2024.
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Oragnisme :
Inscriptions : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/
Nombre de postes : 28Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Pharmacien inspecteur de santé publique, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 04/04/2024Date limite de dépôt des dossiers : 04/04/2024Période des épreuves : L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du lundi 23 septembre 2024.
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Oragnisme :
Inscriptions : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-etmodalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
Nombre de postes : 4Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Ingénieur d'études ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 19/04/2024Date limite de dépôt des dossiers : 04/04/2024Période des épreuves : Les épreuves orales se dérouleront à compter du 23 septembre 2024
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Oragnisme :
Inscriptions : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/
Nombre de postes : 10Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 06/05/2024Date limite de dépôt des dossiers : 06/05/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 12 septembre 2024
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Nombre de postes : 60Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 27/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 27/06/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours auront lieu le mardi 24 septembre 2024. Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du lundi 16 décembre 2024.
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Nombre de postes : 8Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Secrétaire de chancellerie, interne – octobre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 03/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 03/06/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 7 et 8 octobre 2024 à Paris exclusivement
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Secrétaire des affaires étrangères (cadre général), interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 13/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 13/06/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 23 septembre 2024.
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 13/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 13/06/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 23 septembre 2024.
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire, interne – novembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 18/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 18/06/2024Période des épreuves : Les épreuves orales auront lieu à Arcueil (Val-de-Marne) à partir du lundi 25 novembre 2024
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Nombre de postes : 14Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Ingénieur de recherche du ministère chargé de l'agriculture, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 30/05/2024Date limite de dépôt des dossiers : 16/05/2024Date des épreuves : 10/09/2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Greffier des services judiciaires, terne – octobre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 15/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 15/07/2024Période des épreuves : Epreuves écrites d'admissibilité du concours externe et du concours interne 1er et 2 octobre 2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Agent administratif des ministères économiques et financiers, interne – octobre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : CLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 03/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 03/06/2024Période des épreuves : Ecrit 01/10/2024, oral à partir du 6 au 10 janvier 2025
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Oragnisme :
Inscriptions : https://www.economie.gouv.fr/recrutement - Onglet « Recrutement par concours » - « Je souhaite devenir agent public - J'ai le niveau Brevet des collèges ou équivalent » ou « Je suis agent public - Je souhaite passer un concours de catégorie C » - « Inscription » - « Direction générale des finances publiques - Inscription au concours d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe » ou « Direction générale des douanes et droits indirects - Inscription au concours d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe » - « Accéder à la téléprocédure »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Inspecteur des finances publiques, interne – janvier 2025Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 03/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 03/06/2024Période des épreuves : L'épreuve orale d'admission aura lieu du 13 au 17 janvier 2025
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Oragnisme :
Inscriptions : http://www.economie.gouv.fr/recrutement - « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels » - « DGFiP - Concours interne d'inspecteur des finances publiques - Année 2025 » - « Accès à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Technicien d'art ministère de la culture (métiers des végétaux), interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 18/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 18/06/2024Période des épreuves : Les épreuves orales d'admissibilité de ce concours auront lieu, en région Ile-de-France, à partir du 23 septembre 2024. Les épreuves d'admission de ce concours se dérouleront, en région Ile-de-France, à partir du 4 novembre 2024.
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Oragnisme :
Inscriptions : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Technicien d'art ministère de la culture (métiers du textile), interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 18/06/2024Date limite de dépôt des dossiers : 18/06/2024Période des épreuves : Les épreuves orales d'admissibilité de ce concours auront lieu, en région Ile-de-France, à partir du 23 septembre 2024. Les épreuves d'admission de ce concours se dérouleront, en région Ile-de-France, à partir du 4 novembre 2024.
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Oragnisme :
Inscriptions : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Gardien de la paix de la police nationale, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 27/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 22/07/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 24 septembre 2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 06/09/2024Date limite de dépôt des dossiers : 06/09/2024
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Nombre de postes : 13Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Contrôleur des finances publiques, interne – novembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 01/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 01/07/2024Période des épreuves : Epreuves écrites : à partir du 4 novembre 2024
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Oragnisme :
Inscription : http://www.economie.gouv.fr/recrutement, « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels », « DGFiP - Concours interne de contrôleur des finances publiques - année 2025 » ou « DGFiP - Concours interne spécial de contrôleur des finances publiques - année 2025 », « Accéder à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Secrétaire administratif spécialisé direction générale de la sécurité extérieure, interne – octobre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 12/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 12/07/2024Période des épreuves : La date de l'épreuve d'admissibilité est fixée au 7 novembre 2024
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Oragnisme :
Pour tout renseignement, les candidates et candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
- par courrier : ministère des armées, case n° 51, AP 203, bureau concours et examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07 ;
- par téléphone au 01-42-19-34-90, poste (49) 62765.Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Assistant ingénieur Institut national de recherche en informatique et en automatique, interne - septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 11/09/2024Date limite de dépôt des dossiers : 11/09/2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Ingénieur de recherche Institut national de recherche en informatique et en automatique, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 11/09/2024Date limite de dépôt des dossiers : 11/09/2024
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Oragnisme :
Inscriptions : https://www.inria.fr/fr/concours-externes
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Assistant de service social ministère de la justice, interne – septembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 19/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 19/07/2024Période des épreuves : L'épreuve orale unique d'admission se déroulera entre le 30 septembre et le 4 octobre 2024 à Paris
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Oragnisme :
Inscriptions : https://lajusticerecrute.fr/actualites/concours-sur-titres-dassistants-de-service-social-du-ministere
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, interne – août 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 23/07/2024Date limite de dépôt des dossiers : 16/07/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 28 et 29 août 2024 en Ile-de-France
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Oragnisme :
Le formulaire papier d'inscription est imprimable à l'adresse suivante : Devenez magistrat et magistrate administratif par concours - Conseil d'État.
Ce document pourra également être demandé par courrier, jusqu'au mardi 16 juillet 2024 inclus, à l'adresse suivante : Conseil d'Etat - Direction des ressources humaines - Bureau des recrutements collectifs/Concours TACAA 2025 - 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 (une enveloppe timbrée au tarif en vigueur pour un envoi simple d'un poids de 20 grammes, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat, sera impérativement jointe pour la réponse).
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, interne – décembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 31/10/2024Date limite de dépôt des dossiers : 31/10/2024Période des épreuves : A partir du 12 décembre 2024
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Oragnisme :
Inscriptions concours interne : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-suis-deja-agent-public/inspecteur-du-permis-de-conduire-et-de
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Inspecteur des douanes et droits indirects « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation », interne – novembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 13/09/2024Date limite de dépôt des dossiers : 13/09/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites sont fixées aux : 19 et 20 novembre 2024 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 20 et 21 novembre 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Ingénieur de police technique et scientifique, interne – novembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 06/09/2024Date limite de dépôt des dossiers : 06/09/2024Période des épreuves : Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 25 et 26 novembre 2024
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Conditions de candidature : Années services publics
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Concours : Inspecteur des finances publiques traitement de l'information analyste, interne – février 2025Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 02/10/2024Date limite de dépôt des dossiers : 02/10/2024Période des épreuves : Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne auront lieu du 17 au 21 février 2025.
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Oragnisme :
Inscriptions : https://www.economie.gouv.fr/recrutement, « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels », « DGFiP - Concours externe d'inspecteur analyste des finances publiques - année 2025 » ou « DGFiP - Concours interne d'inspecteur analyste des finances publiques - année 2025 », « Accéder à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Inspecteur des finances publiques traitement de l'information programmeur de système d'exploitation, interne – février 2025Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : ALocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 02/10/2024Date limite de dépôt des dossiers : 02/10/2024Période des épreuves : Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne auront lieu du 17 au 21 février 2025
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Oragnisme :
Inscriptions : https://www.economie.gouv.fr/recrutement, « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels », « DGFiP - Concours externe d'inspecteur programmeur de système d'exploitation (PSE) des finances publiques - année 2025 » ou « DGFiP - Concours interne d'inspecteur programmeur de système d'exploitation (PSE) des finances publiques - année 2025 », « Accéder à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Technicien-géomètre des finances publiques, interne – février 2025Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 02/10/2024Date limite de dépôt des dossiers : 02/10/2024Période des épreuves : L'épreuve orale d'admission du concours externe et celle du concours interne auront lieu du 10 au 14 février 2025.
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Oragnisme :
Inscriptions : http://www.economie.gouv.fr/recrutement - « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels » - « DGFiP - Concours externe de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs - année 2025 » ou « DGFiP - Concours interne de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs - année 2025 » - « Accéder à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Contrôleur des finances publiques, interne – mars 2025Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 02/10/2024Date limite de dépôt des dossiers : 02/10/2024Période des épreuves : L'épreuve orale d'admission de ce concours aura lieu du 17 au 21 mars 2025.
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Oragnisme :
Inscriptions : http://www.economie.gouv.fr/recrutement, « Toutes les ouvertures de concours et examens professionnels », « DGFiP - Concours externe de contrôleur des finances publiques - année 2025 », « Accéder à la téléprocédure d'inscription »
Conditions de candidature : Années services publics -
Concours : Contrôleur des douanes et droits indirects, interne – novembre 2024Fonction publique : Fonction Publique d'EtatCatégorie : BLocalisation : Concours d'organisation nationale
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Date limite de retrait des dossiers : 29/11/2024Date limite de dépôt des dossiers : 29/11/2024
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Conditions de candidature : Années services publics